La première question écrite rédigée par le député PS Hervé Féron rappelle au ministre de l'Economie numérique que la Cnil s'est déjà positionnée sur le sujet. L'autorité a publié une note dans laquelle elle critiquait ouvertement la politique de gestion des données présentée par Google. Dans ce document, la Cnil reproche clairement à Google de ne pas respecter les exigences de la Directive européenne sur la protection des données en informant insuffisamment les utilisateurs.
De son côté, l'élu demande à Eric Besson s'il partage cette analyse et quelles mesures il « envisage de prendre afin de faire respecter la loi ». Une question similaire est également adressée par un second député socialiste (Jean-Yves Le Déaut) au ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, afin qu'il donne sa position sur le sujet.
La Cnil n'a pour l'instant pas décidé si elle comptait sanctionner Google et sa nouvelle politique de traitement des données. Toutefois, une amende de la Commission nationale serait critique pour Google puisque la Cnil française agit au nom de l'ensemble des protecteurs européens des données personnelles. Pour sa part, la firme a rappelé qu'elle restait ouverte au dialogue avec les autorités mais n'a pas souhaité reporter le lancement de ses nouvelles règles le 1er mars dernier .
