Rapatrier, ce n'est pas divulguer, estime le juge
Le juge qui a ordonné à Google de ramener, sur ses serveurs américains, les mails d'un suspect, estime que sa requête ne saurait être considérée comme une saisie. Il s'agit tout simplement de rapatrier sur le sol américain des données auxquelles le FBI pourra par la suite accéder. Le juge estime que ce transfert ne déposséderait pas le suspect de ses données.La nuance est infime, et la firme de Mountain View ne doute nullement de ce qu'une telle démarche impliquerait. Par ailleurs, en juillet 2016, après qu'une requête similaire a été adressée à Microsoft, la Cour d'appel a donné raison à l'éditeur de logiciels. À l'époque, la décision a été applaudie par des sociétés technologiques, des défenseurs de la vie privée, ainsi que la Chambre américaine de commerce et l'Union américaine pour les libertés civiles.
Mais le 24 janvier 2016, la même Cour d'appel a rendu un jugement opposé, estimant que le non rapatriement des données aux États-Unis menacerait le maintien de l'ordre et poserait un risque pour la sécurité nationale.
Le rapatriement des données est aussi un enjeu technologique
Par le passé, Google a déclaré qu'il découpait parfois les mails en morceaux afin d'améliorer les performances de son réseau. Ces morceaux peuvent potentiellement être stockés sur des serveurs dans des data centers différents, et Google ne serait pas en mesure d'énumérer les serveurs où il stocke les données de tel ou tel internaute. Même si le géant technologique ne communique jamais sur le nombre de ses serveurs, le consensus parmi les chercheurs établit leur nombre à 900 000.Chaque année, Google reçoit 25 000 requêtes de la part des autorités américaines lui demandant de divulguer des données d'utilisateurs dans le cadre de procès en justice.
