L'opération « Tulipe », nom de code donné en référence aux pratiques fiscales autorisées au Luxembourg et aux Pays-Bas, a pour but de collecter des informations sur Google en vue d'une transmission à la justice. L'analyse de plusieurs téraoctets de données prendra plusieurs mois, voire des années, expliquent désormais les autorités.
Interrogée par Europe1, Eliane Houlette, procureur national financier précise que l'enquête vise une période allant de 2007 à 2011. Ces investigations préliminaires ont pour objectif de vérifier si Google Ireland dispose bel et bien d'un établissement stable en France. Si elle n'a pas correctement déclaré ses impôts sur le territoire, alors qu'elle y réalise une activité, la justice pourrait la condamner.
De son côté, le gouvernement a tenu à rappeler qu'il ne transigera pas avec Google, ni avec n'importe quelle multinationale étrangère. Michel Sapin a rappelé que dans sa bataille contre les pratiques fiscales de ces firmes, la France ira « jusqu'au bout ». De nombreux éléments comptables ont d'ores et déjà été transmis à la justice par l'administration fiscale.
Le ministre des Finances rappelle ses propos tenus en début d'année. Il avait expliqué que face aux pratiques d'esquive fiscale effectuées par ces multinationales, la logique ne serait pas celle de la négociation. C'est pourquoi il revient désormais à la justice de se prononcer.
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