Ces fonctionnaires étaient accompagnés de cinq magistrats du parquet national financier. Une intervention impressionnante qui fait suite à une plainte déposée par le ministère des Finances concernant une présumée évasion fiscale de la filiale française de Google.
Les bureaux de Google France
Dans une note, le Parquet national financier indique s'être lié avec l'Office central contre la corruption et les infractions financières et fiscales, et précise que 25 experts en informatique ont bel et bien conduit une perquisition. Elle intervient dans le cadre « d'une enquête préliminaire ouverte le 16 juin 2015 portant sur des faits de fraude fiscale aggravée et de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée ».
Les autorités cherchent à savoir si Google Irlande (le QG européen de la firme) dispose bel et bien d'un établissement stable en France et qu'il y déclare à ce titre l'impôt sur les sociétés tout comme la TVA.
Déjà en 2011, des perquisitions et saisies avaient été réalisées dans les bureaux parisiens de Google, dans le cadre d'une enquête sur les prix de transfert entre la France et l'Irlande. Le fisc a récemment redressé le géant de Mountain View à hauteur de 1,6 milliard d'euros (voir Google : Bercy lui réclame 1,6 milliard d'euros), chiffre que n'ont jamais confirmé les autorités, pour cause de secret fiscal.
Sur le plan européen, la fiscalité des multinationales est au cœur des préoccupations de la Commission européenne. Une étude du Parlement européen a révélé que chaque année, 70 milliards d'euros d'impôts passaient entre les mailles du filet sur le Vieux Continent et ce, en toute légalité. Des stratagèmes comme le « tax ruling » , le « double irlandais », le « sandwich hollandais » ou la « double non-imposition » sont dans la ligne de mire du commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici, qui cherche à mettre fin à cette « planification fiscale agressive ».
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