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Pointée du doigt en janvier dernier par le magazine Capital, la firme de Jeff Bezos était accusée de détruire ses invendus plutôt que d'en faire don à des associations caritatives. En France, ce serait plus de trois millions d'objets qui partiraient à la benne chaque année. Amazon vient donc d'annoncer la mise en place de son programme « Fulfillment by Amazon », et s'engage à faire don des produits invendus... Mais uniquement aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Une initiative louable donc, mais qui ne sera pas déployée en France pour le moment. La raison ? Une TVA plus facilement récupérable pour les entreprises françaises en cas de destruction du produit, qu'en cas de don.
Fulfillment by Amazon : un début prometteur d'Amazon contre le gaspillage
Face au scandale provoqué par la révélation de la destruction de plusieurs millions de produits neufs chaque année, Amazon a semble-t-il décidé d'agir. Si, d'après cette dernière, les invendus directs d'Amazon sont toujours proposés à des associations, ce n'était pas le cas pour les invendus des vendeurs tiers stockant leurs produits dans les entrepôts de la firme.En cause ? Une politique de restitution des stocks désavantageuse pour les vendeurs : chaque produit détruit était en effet facturé 15 centimes, contre 50 centimes pour un produit restitué. Cette politique semble révolue, puisque certains vendeurs contactés par CNBC auraient confirmé que le programme Fulfillement by Amazon serait financièrement plus intéressant que la destruction de leurs stocks, sans pour autant préciser le coût de ce nouveau service.
Depuis le 1er septembre 2019, le programme FBA est donc appliqué automatiquement pour les vendeurs tiers situés aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Sauf refus explicite de leur part, les produits invendus seront désormais donnés à des associations plutôt que détruits.
Aux États-Unis, c'est l'organisme Good360 qui a été désigné pour collecter les produits invendus des vendeurs Amazon et les redistribuer aux associations partenaires du programme. Au Royaume-Uni ce sont les trois associations caritatives Newlife, Salvation Army et Bernado's qui bénéficieront directement du programme FBA.
Une absurdité fiscale bloque l'arrivée de FBA en France
Si le programme a été plutôt bien accueilli aux États-Unis et au Royaume-Uni, il n'est pour l'instant pas question de le déployer en France, et pour une fois, ce n'est pas que la faute d'Amazon.Pour justifier cette situation, Amazon met en avant une absurdité de la fiscalité française : en effet, chaque vendeur souhaitant faire don de ses invendus est dans l'obligation de s'acquitter de la TVA sur ses produits sans pour autant pouvoir la récupérer. Or, cette réglementation ne serait pas économiquement viable pour les petites entreprises présentes sur le marketplace.
En effet, pour pouvoir récupérer la TVA et la déduire de son imposition, le don doit être effectué auprès d'une association reconnue d'utilité publique, or Emmaüs et d'autres associations de ré-emploi n'en font pas partie, par exemple.
À l'heure où le gouvernement part en guerre contre le gaspillage des produits consommables, il serait également bon d'assouplir les règles des dons en nature pour favoriser la réutilisation des invendus plutôt que leur destruction.
Enfin, si la mise en place de ce programme se doit d'être saluée, il va sans dire qu'elle ne constitue pas une réponse suffisante à l'impact environnemental catastrophique d'Amazon : c'est bien l'ensemble de son business model, ainsi que la surproduction constante qu'il faudrait remettre en question.
Source : Novethic
