Abus de position dominante : amende record pour Qualcomm

Paolo GAROSCIO
Publié le 29 décembre 2016 à 15h13
Le géant américain Qualcomm est de nouveau sous le feu des tribunaux : cette fois, c'est en Corée du Sud que ça se passe où le producteur de puces électroniques est accusé d'abus de position dominante. Il a écopé d'une amende record.

Le verdict, qui est tombé le 28 décembre 2016, fait écho aux nombreuses condamnations et enquêtes que Qualcomm connaît depuis quelques années partout dans le monde. Mais Qualcomm ne compte pas se laisser faire.

853 millions de dollars d'amende pour Qualcomm

L'autorité de la concurrence coréenne (KFTC) a condamné Qualcomm à une amende record de 853 millions de dollars (816 millions d'euros) pour abus de position dominante sur le marché du leader des smartphones, Samsung. Selon la KFTC, Qualcomm aurait tout simplement bloqué ses adversaires notamment en refusant de donner des licences sur ses brevets essentiels qui a, selon la KFTC, empêché l'arrivée de concurrents de taille.

Pour la Korean Fair Trade Commission, la concentration du secteur du marché visé, celui des modems pour les communications sans-fil, a explosé depuis 2008 malgré une croissance de près de 100 % entre 2008 et 2015. Sur les 11 acteurs présents en Corée dans ce marché en 2008 seuls deux subsistaient en 2015 dont Qualcomm.

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Le géant américain fait appel en attendant d'autres verdicts

Si Qualcomm a annoncé avoir pris acte de la décision de l'antitrust coréenne, le géant américain juge l'amende disproportionnée et compte bien faire appel. La société se défend d'entraver la concurrence et, dans un communiqué de presse, elle critique l'autorité et sa théorie qui « ne prouve pas le moindre tort à la concurrence qui est robuste chez les fabricants de puces et de terminaux, notamment parce que le modèle d'affaires de Qualcomm promeut la concurrence ».

Mais Qualcomm n'est pas au bout de ses peines. Alors qu'il s'apprête à s'attaquer à cette décision de justice en Corée, la Commission européenne s'intéresse à son cas et Qualcomm pourrait subir les ires de Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, déjà à l'origine de l'amende record contre Apple en Irlande.

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