Taxe sur les smartphones : le ministère de la Culture recule, le secteur se réjouit

Promu par le ministère de la Culture et avancé dans le cadre de la mission Lescure, le projet de taxer les appareils connectés a été repoussé. Face à la politique actuelle décidée par le chef de l'Etat en matière de fiscalité, la mesure ne sera pas inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014.

Aurélie Filippetti confirme que la taxation des supports connectés ne sera pas prévue pour les prochains mois. Le projet n'a en effet pas été inscrit dans la loi de finances pour 2014 et ne pourra donc pas être mis sur pied tout du moins pour l'an prochain. La ministre de la Culture repousse un projet qu'elle a pourtant longtemps soutenu.

Pour rappel, la mission Lescure avait émis plusieurs propositions dont certaines proposaient d'appliquer des taux de 3 à 4% de taxation des produits électroniques. Une liste plutôt large était alors évoquée puisqu'elle englobait les appareils de type tablette ou smartphone mais également les téléviseurs (y compris connectés), les lecteurs MP3 connectés, les chaînes hifi ou postes de radio connectés, les caméscopes, les liseuses ainsi que les consoles (de salon ou portables).

Une mesure critiquée par les consommateurs et les professionnels du secteur, ces derniers ont indiqué qu'elle ne pourrait qu'entraîner un alourdissement de leurs charges. De son côté, François Hollande a annoncé à la fin de l'été une « pause fiscale » sans préciser l'étendue complète de ses propos. Une chose était cependant certaine, certaines taxations touchant en particulier les ménages ne seraient pas soutenues.

Dans un entretien accordé au Monde, Aurélie Filippetti précise : « Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale. Et l'acte II de l'exception culturelle ne se fera pas en une scène et en un seul lieu. Pour le volet financement, j'avais comme premier objectif de consolider les outils déjà en place et j'ai gagné cette bataille à Bruxelles. L'étape suivante, c'est d'intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu'ils sont aussi des diffuseurs. Ce sera le cas en 2015 ».

Suite à cette annonce, les professionnels ont fait part de leur satisfaction. Le GITEP TICS, rassemblant notamment les constructeurs d'équipements terminaux se félicite de cette décision. Stephane Elkon, son directeur général nous précise : « on ne peut que se réjouir que le bon sens l'ait emporté. Nous n'avons toujours pas compris en quoi nous devions suivre ces recommandations et en quoi il y a un transfert de valeur entre les deux industries (culturelle et numérique, ndr). La création bénéficie aussi du numérique et après tout, nous sommes favorables à une révision de la copie privée car les usages ont désormais évolué ».

Cette taxe sur les appareils connectés devait en effet servir à repenser le fonctionnement de la redevance pour la copie privée, un prélèvement réglé par le consommateur lors de l'achat de supports de stockages ou d'appareils permettant de conserver des données multimédia sauvegardées et achetées. La mission Lescure appelait pour sa part à en revoir le fonctionnement en ne se basant plus sur la notion de propriété d'un contenu mais sur la notion d'usage de ce dernier. Les professionnels demandent également à ce que les modes de calculs ainsi que le fonctionnement de la copie privée soient revus.