Certains acteurs du monde de la musique militent pour une nouvelle taxe sur le streaming musical. Ils se heurtent au Syndicat national de l'édition phonographique qui y est farouchement opposé.
Sur la question d'une nouvelle taxe potentielle sur le streaming musical, deux visions s'opposent. D'un côté, on retrouve celle d'une partie du milieu du spectacle et du Centre national de la musique (CNM), à la recherche d'une nouvelle source de financement. De l'autre, le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), pour qui une nouvelle taxe serait synonyme de catastrophe pour le marché.
Le CNM, en manque de moyens, en veut plus
Le Centre national de la musique, qui est en manque de moyens depuis sa création en 2019, est presque né à l'aube d'une pandémie plutôt handicapante, alors même qu'il était destiné à devenir le pendant musical du Centre national du cinéma (CNC). L'établissement industriel et commercial, auquel le ministère de la Culture tient tout particulièrement, a bénéficié de fonds exceptionnels pour sauver ce qui est la deuxième industrie culturelle du pays. Celle-ci pesait pour près de 9 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2019.
Aujourd'hui, le CNM est à la recherche de nouveaux moyens de financement, après avoir déjà dépensé 120 millions d'euros sur les six premiers mois de l'année, dont une large partie (75 millions d'euros) au titre du fonds de sauvegarde et de relance du spectacle. Le montant est tout bonnement astronomique, puisque son budget annuel n'est censé être que de 70 millions d'euros.
Ses revenus issus de la taxe sur la billetterie sont incertains, et cette situation plonge tout un secteur dans le flou. Un flou en partie alimenté par la disparition (après un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne en 2020) de fonds provenant de la gestion collective de droits divers et estimés à 25 millions d'euros.
L'idée d'une nouvelle taxe sur le streaming musical ne plaît pas à tout le monde
Le CNM aimerait donc voir son fonctionnement évoluer, un peu à la façon de son cousin du 7e art le CNC, de façon à davantage aider à la création et à la production musicales. Taxer davantage les plateformes de streaming pourrait rapporter une jolie manne financière à l'établissement, de l'ordre de 20 millions d'euros, voire sans doute plus. Sauf que l'imposer ne sera pas chose aisée.
Cette taxe potentielle pourrait représenter autour de 30 centimes par mois sur un abonnement à une plateforme telle que Deezer ou Spotify. Et là où ça coince du côté du SNEP notamment, c'est que ce n'est pas le consommateur ni la plateforme qui supporterait le coût de la taxe, mais bien les ayants droit qui, en contrepartie, seraient susceptibles de toucher des aides du CNM.
Pour le Syndicat national de l'édition phonographique, qui représente la part majoritaire du marché du streaming grâce à ses membres (majors, milliers d'indépendants), l'idée d'une nouvelle taxe est à enterrer. « Ce serait une catastrophe », juge le président du SNEP Bertrand Burgalat, qui a été relayé par nos confrères des Échos. Ce dernier est d'autant plus inquiet que certains pays font face à des désabonnements sur le secteur.
En réponse, et plutôt que de créer une nouvelle taxe, le SNEP propose un aménagement de la taxe YouTube, payée au CNC par les plateformes de streaming, afin d'en faire bénéficier le CNM. Les décisions définitives en la matière seront prises dans les prochains mois par le gouvernement.
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Source : Les Échos
