Pixmania condamné à verser plus d'1 million d'euros pour avoir fermé un compte professionnel

Olivier Robillart
Publié le 15 septembre 2011 à 18h08
La société Pixmania vient d'être condamnée par le tribunal de Commerce de Paris pour avoir fermé de manière abusive le compte d'un professionnel. Cette décision judiciaire signifie donc que Pixmania n'a pas de « droit de vie ou de mort » total sur le compte d'un client.

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Le tribunal de commerce vient d'infliger une amende sévère à l'encontre de Pixmania et de sa Pixplace, sa place des marchés destinée aux marchands et fournisseurs. Pour rappel, une place de marché fonctionne sous la forme d'une plate-forme technique permettant de faciliter les échanges entre professionnels ou avec des consommateurs. Elle offre donc des facilités d'achat mais également une certaine sécurité des échanges.

Dans cette affaire, le plaignant (Dimitech) reprochait à la société Pixmania d'avoir clôturé son compte. Pour sa défense, l'éditeur de la PixPlace avait expliqué que le taux d'insatisfaction des clients de Dimitech était trop élevé. Après deux ans de partenariat, Pixmania a donc fait le choix de fermer le compte.

Dans sa décision, le tribunal estime qu'en raison de cette rupture, Dimitech « a perdu toute chance d'obtenir tout ou partie des fonds espérés ». Concrètement, la justice considère donc que le plaignant a été victime d'une « perte de chance » de continuer à réaliser des ventes par ce réseau. Pour cause, la société désormais en liquidation judiciaire réalisait une grande partie de son chiffre d'affaires via le Market place de Pixmania.

Le tribunal de commerce condamne donc Pixmania à régler plus d'un million d'euros au titre des dommages et intérêts. La société n'a pas indiqué si elle souhaitait faire appel de la décision.
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