Un rapport rédigé par le magistrat à la Cour des comptes Mohammed Adnène Trojette vient expliquer le fonctionnement de ces mécanismes et les raisons pour lesquelles certaines administrations ne sont pas en pointe sur cette question.
Le rapport s'inscrit en effet dans un contexte particulier. Il rappelle qu'à l'heure actuelle, « une vingtaine de services publics administratifs ont institué ou maintenu des redevances de réutilisation » de certaines données. Les causes de ce processus ralentissant l'Open data sont connus : la difficulté à satisfaire les utilisateurs en termes de qualité des données et du service, mais aussi une crainte que « les informations ainsi communiquées ne soient réutilisées pour critiquer le service public », explique le rapport.
Ces redevances acquittées pour la réutilisation des données ont rapporté 35 millions d'euros en 2012. Ces recettes sont toutefois très concentrées « sur un nombre très restreint d'opérateurs et de ministères : l'INSEE et l'IGN perçoivent chacun près de 10 millions d'euros et le ministère de l'intérieur près de 4 millions d'euros. Sur 27 redevances au total, les 14 plus petites rapportent, ensemble, moins de 5% du total, soit moins de 1,75 million d'euros ». De même, ces recettes sont en baisse et ont perdu 33% en deux années.
Revoir le principe des redevances
Le fonctionnement de ces autorisations doit donc être revu. Le rapport salue le travail réalisé par Etalab et data.gouv.fr mais préconise de se rapprocher de certaines communautés davantage intéressées par cette démarche comme les chercheurs, les communautés de développeurs ou bien encore les entreprises. Pour ce faire, l'Etat doit mettre sur pied « une stratégie de plateforme performante de mise à disposition de données ouvertes et dans des formats permettant le traitement automatisé ».
Le rapport propose donc plusieurs pistes à explorer afin de favoriser la réutilisation des données publiques. Outre la nécessité de modifier le système des redevances, il évoque le fait de faire porter certains coûts (marginaux) par les réutilisateurs eux-mêmes. « Des modes de financement alternatifs, notamment coopératifs, sont à expérimenter », avance-t-il.
Cette dernière tâche est importante mais doit également être effectuée rapidement puisque le document précise que le « monopole d'État de production d'informations publiques de référence s'érode à un rythme en accélération. Les données collectées et produites par les grands groupes et, surtout par des projets collaboratifs faisant appel à un grand nombre de contributeurs bénévoles supplantent chaque jour davantage les données publiques ». Le dossier est donc urgent.
2013_08_26_-_rapport_annexes.pdf by Olivier Rob
