Service universel : Lycamobile condamné à verser 100 000 euros d’amende

Publié le 13 mai 2016 à 10h23

L'Arcep sanctionne un opérateur virtuel pour non-respect de ses obligations vis-à-vis du financement du service universel. Lycamobile écope d'une amende de 100 000 euros. Le régulateur précise : « N'ayant pas acquitté les contributions définitives dues au titre des années 2011 et 2012 et la contribution provisionnelle due au titre de l'année 2014, cet opérateur a été mis en demeure ».

Pour rappel, le service universel se présente comme un service public relatif aux télécommunications. Il revêt plusieurs composantes en particulier celle de la gestion d'un réseau téléphonique mais également d'un parc (réduit) de cabines permettant de téléphoner dans les lieux publics.

L'Arcep ajoute que les opérateurs sont tenus de contribuer au financement du service universel afin d'en assurer son « bon fonctionnement et sa pérennité ». L'organisme entend maintenir les sanctions à l'encontre des opérateurs qui ne respecteraient pas ces obligations.

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Par Olivier Robillart

Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic. Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction. J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.

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