En 2012, Facebook compte 25 millions d'utilisateurs en France selon le réseau social et Twitter environ 2,5 millions (selon des estimations). La donne a donc été modifiée et les outils de communication instantanée aidant, les informations peuvent désormais circuler plus rapidement.
Un changement qui a été pris en compte par la Commission Nationale de contrôle de la Campagne électorale en vue de l'Election présidentielle. Cette dernière a rappelé à chacun ses obligations en précisant que la loi « interdit toute forme de publication, de diffusion, de commentaire de ces sondages et estimations, quel que soit le mode de communication utilisé ». Dans une note publiée sur le sujet, l'autorité vise directement Internet (sites et blogs) ainsi que les réseaux sociaux et rappelle qu'en vertu de l'article L. 90-1 du code électoral, tout contrevenant risque une sanction pouvant aller jusqu'à 75 000 euros d'amende.
En effet, l'article L.52-2 du même code précise qu' : « aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique ». La disposition est stricte mais nécessaire estime Thibaut Adeline-Delvolve, avocat spécialisé en droit électoral. Il précise : « on ne peut pas influencer le vote des citoyens, il est donc sain que chacun puisse s'exprimer de façon neutre, sans influence extérieure ».
Le retweet, tu éviteras
On peut donc aisément imaginer qu'un simple message ou retweet publié sur les réseaux sociaux par plusieurs centaines d'utilisateurs établis en France soit condamnable. Le spécialiste ajoute : « lorsque l'infraction est constituée, le fait que les personnes qui violent la loi soient nombreuses n'est pas une cause d'atténuation de l'infraction. Chacun est soumis à la même sanction. Toutefois, il revient aux tribunaux d'apprécier si l'effet de masse doit conduire à la clémence ou à la sévérité ».
En attendant, la solution pourrait passer par la signature d'accords internationaux dans lesquels chaque média d'un pays s'engagerait à respecter les règles d'un autre. A défaut, il pourrait encourir les mêmes peines que celles prévues dans le code électoral national. Pour l'instant, ce type d'initiative ne semble pas à l'ordre du jour et le secrétaire général de la Commission des sondages a rappelé au site Le Point qu'« à partir du moment où l'information est diffusée sur le territoire français, l'infraction est constituée. Les médias belges et suisses sont susceptibles de poursuites ». A défaut de respecter cette obligation, le parquet pourrait donc bien être saisi...
