L'État va prendre des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA dans le e-commerce

© Jacques Paquier - Flickr

En visite dans une agence Amazon lundi, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a dévoilé une mesure qui devrait permettre d'atténuer la fraude à la TVA à laquelle se livrent les plateformes de vente en ligne.

Les plateformes de e-commerce vont devoir se mettre au diapason des prochaines mesures souhaitée par l'État. En marge de sa visite dans une agence de livraison d'Amazon à Vélizy-Villacoublay, lundi, Gérald Darmanin a donné les pistes d'une mesure qui doit rendre ces plateformes redevables des transactions qu'elles facilitent. Le ministre de l'Action et des Comptes publics ne veut plus que ces dernières soient dispensées de TVA.

Une fraude à la TVA qui entraîne une « distorsion de concurrence »

Lorsqu'un site de e-commerce tiers à l'Union européenne, basé par exemple aux États-Unis, en Inde ou en Chine, expédie un produit à un client français, il n'est pas impossible (ni rare d'ailleurs) que ce dernier ne paie pas la TVA - censée être obligatoire - de 20 %, ce qui représente un manque à gagner de six milliards d'euros pour la France chaque année, selon Gérald Darmanin.


Pour le ministre, cela entraîne une « distorsion de concurrence » pour ces entreprises qui proposent des produits à des prix défiant toute concurrence. C'est le cas par exemple du site eGlobal Central, qui dispose d'un nom de domaine français et expédie, depuis Hong-Kong, des produits sur lesquels vous ne paierez aucune TVA, et qui entrent donc illégalement sur le territoire.

Plusieurs centaines de millions d'euros potentiellement récupérés par l'État dès 2021

Pour parvenir à ses fins, la France entend ainsi s'inspirer du modèle britannique, mis en place depuis l'année dernière. Celui-ci consiste à obliger les plateformes et les entrepôts logistiques à vérifier que la TVA est bien réglée, ce qui aurait d'ailleurs rapporté plus de 200 millions d'euros à nos voisins britanniques en un an. Les sites de e-commerce deviendront donc directement redevables de la TVA sur tous les produits commandés par les consommateurs français et expédiés depuis l'étranger.


En insérant la mesure dans le projet de loi de finances pour 2020, Gérald Darmanin estime auprès de nos confrères de BFM TV que « plusieurs centaines de millions d'euros pourront être récupérés dès le 1^er janvier 2021 », l'idée étant de laisser un an à toutes les plateformes étrangères pour s'adapter. Selon le membre du gouvernement, cette mesure n'aura aucune répercussion sur le prix payé par le consommateur.

Chaque année, la France récolte 150 milliards d'euros de TVA, première recette de l'État. La taxe sur la valeur ajoutée concerne également 80 % des dossiers de fraude fiscale.

Nous allons mettre en place de nouvelles mesures de lutte contre la fraude à la TVA en matière de e-commerce.

👉 Des actions fortes pour mettre fin à la concurrence déloyale et valoriser les entreprises qui respectent les règles.#19hRuthElkrief pic.twitter.com/oDExqhifmy

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) September 23, 2019

Source : Twitter