Va-t-on vers un changement de politique fiscale au sein d'Amazon Europe ? D'après le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, le groupe américain a commencé à acquitter ses impôts sur les bénéfices dans d'autres pays que le Luxembourg, où son siège européen est implanté, et où il était redevable de l'impôt jusqu'alors.
Le siège européen d'Amazon est sis au Luxembourg - Crédit : Amazon.
Un porte-parole d'Amazon interrogé par le Wall Street Journal a confirmé que l'entreprise, régulièrement pointée du doigt par Bruxelles pour ses montages fiscaux, avait commencé à comptabiliser ses revenus tirés de ses ventes dans chaque pays européen, et non plus seulement depuis le Grand-Duché. Amazon se serait également mis à une telle comptabilité en Grande-Bretagne. D'autres pays n'ont pas encore été confirmés.
Amazon sous le coup d'une enquête de Bruxelles
En France, une enquête du fisc portant sur la période de 2006 à 2010, et révélée en 2013, avait permis de déterminer qu'Amazon avait échappé à l'impôt. L'administration lui réclamait alors 198 millions d'euros. Mais selon le porte-parole interrogé, ce changement de stratégie n'est aucunement lié à ses démêlés avec les fiscs nationaux, ni à l'enquête sur ses pratiques fiscales ouverte par la Commission européenne en octobre 2014.Rappelons un autre grand changement intervenu pour Amazon au 1er janvier 2015 : avec l'entrée en vigueur de la directive européenne 2008/8/CE, les « services électroniques », tels que les livres électroniques ou la musique sur Amazon, sont imposés dans le pays où le client est établi, et non plus là où le e-commerçant s'est installé. En l'occurrence, le Luxembourg, où la TVA de 3 % sur les e-books est la plus faible d'Europe.
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