Dépôt de marque : Apple répond à Microsoft au sujet de l'app store

Audrey Oeillet
Publié le 02 mars 2011 à 13h19
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Après l'opposition de Microsoft face au dépôt, par Apple, de la marque « App Store », la firme à la pomme a contre-attaqué en soulignant l'hypocrisie de son concurrent dans cette affaire.

Résumé de l'épisode précédent : désireux de protéger l'usage du terme « App Store » et de l'associer officiellement à son kiosque de téléchargement, Apple a souhaité en déposer la marque. Une action à laquelle Microsoft s'est opposée en janvier dernier en déposant une objection auprès du bureau américain des brevets et marques déposées, arguant que le terme « App Store » s'avère trop générique pour être déposé en tant que marque.

Dans un nouveau dépôt daté du 28 février (PDF) Apple souligne que Microsoft n'a pas réussi à prouver la nécessité que laisser ce terme « ouvert à la concurrence ». La firme de Cupertino souligne également que Microsoft use d'un stratagème qu'il a lui-même combattu de longues années en tâchant d'imposer en tant que marque le terme Windows (« fenêtres » en français), jugé générique par beaucoup. « Ayant fait face à un défi similaire pendant plusieurs années avec sa marque Windows, Microsoft doit forcément être conscient que l'évaluation du caractère générique d'un terme en tant que marque doit reposer sur la signification première ce terme auprès de la majorité du public concerné » souligne ainsi Apple dans le document.

L'entreprise souligne par ailleurs que les marchés d'applications concurrents au sien ont tous adopté une dénomination différente de l'App Store, à l'instar de Google et de son Android Market, ou encore de BlackBerry et de son App World, preuve selon Apple que l'App Store est assimilée à son propre market.

C'est désormais à l'U.S. Patent and Trademark Office de trancher en faveur de l'un ou de l'autre des deux partis. Rien ne dit cependant que cette affaire ne se terminera sous la forme d'un procès...
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