Guerre des brevets : les Pays-Bas bloquent la vente de smartphones Samsung en Europe (MàJ)

Mise à Jour : Samsung vient de nous préciser par téléphone que le blocage des ventes des smartphones ciblés par la décision du tribunal de La Haye ne concernait, en définitive, que les Pays-Bas. Les Galaxy S et S II ainsi que le Ace resteront donc en vente dans les autres pays, dont la France.

Publication initiale : 24 août 2011 à 16h46

Nouveau rebondissement dans l'affaire opposant Apple à Samsung aux Pays-Bas : le tribunal de la Haye vient de rendre sa décision concernant la plainte pour violation de brevet déposée par la firme de Cupertino. La Cour vient tout juste de publier une injonction préliminaire qui va bloquer les ventes de plusieurs terminaux Samsung dans plusieurs pays européens.

Le tribunal de la Haye avait jusqu'au 15 septembre pour rendre sa décision concernant l'affaire opposant Apple à Samsung, mais c'est finalement aujourd'hui que la Cour a rendu son verdict, donnant raison à Apple : ainsi, les smartphones Galaxy S, Galaxy S II et Ace seront interdits à la vente à partir du 13 octobre prochain dans certains pays d'Europe. La tablette Galaxy Tab 10.1 n'est pas concernée.

La plainte d'Apple ciblait trois brevets portant sur le design, l'emballage et le défilement des photos dans la galerie d'images des smartphones. Le tribunal n'a finalement retenu que ce dernier, ce qui explique sans doute pourquoi la question du visuel erroné du Galaxy S II dans le dossier n'a pas été évoquée.

Sur Tweakers, l'avocat de Samsung Bas Berghuis explique que la décision du tribunal porte sur « la méthode de défilement dans la galerie » des smartphones incriminés. « Si elle est remplacée, il n'y aucune raison de maintenir l'interdiction de la vente » estime-t-il.

Les pays concernés sont ceux dans lesquels le brevet ciblé par la plainte est valide. Comme l'explique Foss Patent, le statut du brevet varie selon les pays et même s'il a été initialement déposé dans une trentaine de pays membres de l'European Patent Organization (liste qui diffère de l'UE), il n'a pas été validé partout faute de démarches administratives menées jusqu'au bout par Apple. De fait, l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, l'Estonie, la Grèce, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et l'Espagne ne sont pas concernés par l'injonction. Pour les autres pays comme la France, la Grande-Bretagne ou les Pays-Bas, le blocage s'applique.

Par ailleurs, même si l'ordonnance ne bloque pas la vente dans tous les pays, elle empêche tout de même les filiales de Samsung installées aux Pays-Bas de faire transiter les produits dans d'autres pays. Samsung, comme beaucoup de marques qui importent des produits de l'étranger, achemine par voie maritime les produits aux Pays-Bas avant de les dispatcher en Europe : ça ne sera plus possible pour Samsung, qui va devoir réorganiser ses procédures d'acheminement pour continuer à distribuer ses smartphones dans les pays où cela reste autorisé.

Pour espérer voir l'injonction levée, la firme sud-coréenne devra réaliser des modifications logicielles sur ses produits. Le blocage sera opérationnel dans 7 semaines.