La Répression des fraudes a annoncé, mardi, avoir prononcé une amende administrative d'un peu plus de 2 millions d'euros à l'encontre de Google, qui n'a selon elle pas respecté ses obligations en matière d'information des consommateurs, en lien avec son moteur de recherche notamment.
Le service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu son verdict. Mardi, il a officialisé l'amende de 2,015 millions d'euros infligée à Google, coupable de « ne pas avoir fourni une information claire, loyale et transparente aux consommateurs utilisateurs de sa plateforme numérique ». La firme de Mountain View, contactée par Clubic, regrette la décision et s'en explique.
Des manquements constatés sur le search mais aussi sur le Play Store
Les faits pour lesquels l'entreprise Google vient d'être sanctionnée remontent au mois de mars 2021, il y a près de deux ans et demi donc. À l'époque, la DGCCRF avait constaté un défaut d'informations sur le moteur de recherche, défaut relatif aux critères de classement des résultats.
Autre point soulevé par la Répression des fraudes : l'absence de communication relative aux conditions tarifaires des offres d'hébergement touristique proposées sur le modèle de recherche et de comparaison de Google, acteur qui compte désormais sur ce secteur. Le service avait à l'époque constaté qu'il manquait des informations sur le caractère annulable ou le remboursement (ou non) de l'offre, ou encore sur l'inclusion ou non du petit-déjeuner dans le prix.
Des manquements furent aussi relevés du côté du Google Play Store, avec une absence remarquée d'informations sur les critères de classement des applications et des résultats, outre celles sur les modalités de paiement. La DGCRRF reprochait aussi à Google de ne pas informer les mobinautes des motifs ayant conduit au refus de leurs avis.
Google a effectué des changements il y a plusieurs mois
Si cela a sans doute joué sur le montant de la sanction, la Répression des fraudes concède que Google « a depuis corrigé une partie des manquements sanctionnés », ce qui interpelle d'autant plus l'entreprise, que nous avons pu contacter en fin de matinée et qui regrette que les changements effectifs depuis plusieurs mois sur ses services n'aient pas été pris en compte par la DGCCRF.
« Nous avons toujours été transparents auprès de nos utilisateurs sur la manière dont nos produits fonctionnent. Afin de continuer à faire évoluer nos produits et à travailler de manière constructive avec les régulateurs français et européens, nous avons fait des changements, effectifs depuis plusieurs mois, afin de fournir des explications claires sur le fonctionnement de nos produits », nous explique Google.
Google, récemment condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne à une amende de 4,1 milliards d'euros pour un abus de position dominante de son système d'exploitation mobile Android et de son moteur de recherche, a bien procédé à certains changements. Sur son comparateur d'hôtels par exemple, Google indique bien pour chaque établissement si le petit-déjeuner est compris. Plusieurs changements (sur les critères de classement ou sur l'information donnée aux consommateurs) ont aussi été opérés sur le Play Store.
Sources : Clubic, DGCCRF
