En septembre, la juge Lucy Koh a levé l'injonction préliminaire qui interdisait la vente de la tablette Galaxy Tab 10.1 aux Etats-Unis. La raison : le verdict rendu an août dernier par le jury populaire du procès Samsung/Apple avait conclu que l'appareil ne violait pas le brevet 889 de la firme de Cupertino. C'était la condition sine qua non pour qu'il puisse revenir sur le marché.
Mais ce n'était pas le seul terminal de Samsung à être interdit à la vente aux USA : le Galaxy Nexus avait également été banni des étals en juin dernier. Mais l'injonction vient d'être levée.
Cette fois-ci, ce n'est pas la juge fédérale Lucy Koh qui est à l'origine de cette décision, mais la Cour d'appel américaine : cette dernière a même estimé que la magistrate, en charge de l'affaire à la Cour de San José, est allée trop loin et n'aurait pas dû accéder à la requête d'Apple. La firme de Cupertino n'aurait pas fourni assez d'éléments à la base pour prouver clairement que les ventes du Galaxy Nexus faisaient de l'ombre aux produits d'Apple aux USA. De son côté, Samsung a toujours clamé que les ventes du Galaxy Nexus étaient très limitées aux USA : la Cour d'appel a tranché dans ce sens.
Samsung s'est félicité de cette décision dans un communiqué. « Nous allons continuer à prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la disponibilité de nos produits innovants » a déclaré la firme, pour qui cette levée d'injonction « confirme que le rôle de la loi sur la question des brevets est de protéger l'innovation et ne pas étouffer de façon déraisonnable la concurrence en limitant le choix des consommateurs. »
Pour autant, Samsung n'est pas sorti d'affaire : une audience aura lieu le 6 décembre pour évoquer le blocage potentiel des ventes de ses produits condamnés en août dernier pour violation de brevets.