Personne ne lit les CGU et CGV sur Internet, et pour cause : elles sont beaucoup trop longues et alambiquées. Et en France, la SNCF détient la palme des conditions à rallonge.
Pour contrer cela, l'UFC-Que Choisir a publié un rapport sur les conditions générales de vente (CGV) et les conditions générales d’utilisation (CGU) de sites et services web populaires en France.
La SNCF dispose des conditions les plus longues du comparatif
L'association de défense des consommateurs rappelle que ces conditions ne sont souvent pas rédigées de manière limpide, décourageant les utilisateurs à se renseigner sur leurs droits et sur leurs obligations. Dans certains cas, il est même insensé de prendre le temps de lire l'ensemble des CGU et CGV tellement celles-ci sont longues.
C'est notamment le cas du site de la SNCF, dont les CGV représentent pas moins de 256 pages de texte, soit 6 heures et 52 minutes de lecture en moyenne. En général, ce sont les sites marchands qui présentent les CGV les plus longues, car ils doivent détailler les règles qui s'appliquent pour la garantie, la livraison, le retour des produits, le remboursement, les échanges…
Il faut par exemple 2 heures et 8 minutes pour lire les CGV de Cdiscount, 1 heure et 53 minutes pour celles de la Fnac ,et 1 heure et 21 minutes pour Le Bon Coin.
Des clauses déséquilibrées repérées
Les sites axés sur le divertissement présentent des conditions qui commencent à pouvoir être lues en un temps acceptable. Comptez 10 minutes et 15 secondes chez Netflix.
Finalement, ce sont les CGU des administrations publiques qui sont les plus courtes. Avec un temps de 3 minutes et 2 secondes, le site de la CAF remporte la palme des conditions les plus digestes parmi la centaine mesurées par l'UFC-Que Choisir.
Un autre rapport sera publié prochainement, cette fois pour analyser le contenu de ces CGU et CGV. Le service juridique de l'association a déjà relevé des irrégularités sur plusieurs sites, avec « des clauses visiblement trop déséquilibrées pour le consommateur ». Des actions en justice pourraient être menées, informe l'UFC-Que Choisir.
L'UFC-Que choisir met un coup de pied dans l’indice de réparabilité
Source : Que Choisir
