L'Assemblée nationale renonce à faire contribuer les FAI au financement du cinéma

Lors des débats à l'Assemblée nationale, le gouvernement a souhaité faire voter un amendement visant à demander aux FAI de contribuer au financement du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée). Suite aux débats, l'amendement 1577 a été retiré.

Pendant les discussions autour du projet de loi de Finances rectificative pour 2011, le ministre du budget François Baroin a tenté d'élargir le champ des contributeurs au CNC. Il explique que l'amendement 1577 « a pour objet de préciser l'assiette de la taxe due par les distributeurs de services de télévision et affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée. Cette adaptation permet de clarifier le champ actuel de l'assiette de la taxe, qui comprend bien toute offre permettant d'accéder à des services de télévision ».

Par définition, le CNC est un établissement public dont les missions sont de soutenir et promouvoir l'économie du cinéma en France. Les éditeurs et les distributeurs de services de télévision contribuent à ce jour au financement de ce centre. Avec cet amendement, le gouvernement souhaite donc que les FAI participent financièrement au CNC.

L'amendement présenté à l'Assemblée n'ayant pas été examiné au préalable par les députés, ces derniers ont donc fait le choix « d'attendre, deux ou trois mois, la fin des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle » pour le soumettre à nouveau, selon les mots du rapporteur général de la loi Gilles Carrez.

Soulevé par le site owni.fr, le débat entre parlementaires et une partie du gouvernement a permis de provoquer la discussion autour des offres de télévision fournies dans le cadre d'abonnements Triple-Play. Dans l'esprit de l'amendement, les FAI devraient contribuer au CNC car ils permettent de visionner la télévision. Reste que l'ensemble des députés présents ont jugé que le sujet était trop compliqué pour être abordé rapidement au détour d'un amendement. En l'état, ce dernier a donc été retiré.