La Commission européenne a annoncé, jeudi, avoir mis en demeure la quasi-totalité des États membres de l'UE, qui, selon elle, ne font pas assez pour protéger les personnes contre le risque de radicalisation et de recrutement par des extrémistes en ligne.
La lutte contre le terrorisme fait partie, au même titre que celles contre la cybercriminalité et la criminalité organisée, de la stratégie de sécurité de l'Union européenne pour la période 2020-2025. Les autorités européennes travaillent d'ailleurs à la mise en place d'une unité qui pourrait œuvrer à l'année pour détecter les contenus à caractère terroriste sur Internet et notamment sur les réseaux sociaux. Et selon Bruxelles, il semble que l'on soit loin du compte. La Commission a décidé, le 26 janvier, de mettre en demeure 22 États membres, pour avoir manqué à leurs obligations en matière de lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.
De nombreuses obligations en matière de lutte contre les contenus terroristes en ligne pas respectées par les États membres
Quel est le point commun entre la Belgique, la Suède, la Bulgarie, la Finlande, la Tchéquie, la Slovénie, le Danemark, la Roumanie, l'Estonie, le Portugal, l'Irlande, la Pologne, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, l'Autriche, Chypre, les Pays-Bas, la Lettonie, Malte, le Luxembourg et la Lituanie ?
Tous font l'objet d'une mise en demeure de la Commission européenne. L'institution reproche à ces 22 États de ne pas avoir respecté des dispositions du règlement sur les contenus terroristes, comme l'obligation de désigner une ou plusieurs autorités chargées d'émettre des injonctions de retrait et de notifier leur identité à la Commission. L'obligation de désigner un point de contact et celle qui consiste à définir un panel de sanctions n'ont pas non plus été respectées.
Bruxelles a constaté la présence persistante de contenus à caractère terroriste sur la Toile, et voit cela comme une grave menace pour les citoyens, mais aussi pour la société en général. L'institution rappelle qu'Internet est un outil puissant, particulièrement utilisé par les terroristes, que ce soit pour recruter, radicaliser, intimider, diffuser des messages et même faciliter les attentats.
L'UE met la pression
Pour contribuer à atténuer la menace terroriste, la Commission européenne rappelle que le règlement sur les contenus à caractère terroriste en ligne (et qui fait peser des obligations sur les fournisseurs de services d'hébergement et grandes plateformes numériques, comme Twitter, Facebook et autres) est applicable depuis le 7 juin dernier. Ces derniers sont tenus de supprimer tout contenu dans un délai d'une heure, dès lors que celui-ci fait l'objet d'une injonction de retrait de la part d'une autorité d'un État membre.
Si ces fournisseurs ont un véritable rôle et qu'ils doivent protéger leurs utilisateurs ainsi que les droits fondamentaux, les États membres se voient aussi imputer des obligations et se doivent de sanctionner les fournisseurs de services d'hébergement, si ces derniers ne respectent pas leurs contraintes. Les sanctions financières prévues peuvent atteindre jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial de la plateforme concernée.
Les États membres aujourd'hui mis en demeure, qui pour beaucoup n'ont pas mis en place un cadre répressif suffisamment solide, doivent adapter au plus vite leur législation à celle de l'Union européenne. Ils ont désormais deux mois pour remédier aux lacunes soulevées par Bruxelles, qui pourrait envisager de vraies sanctions en l'absence d'avancées notables.
Source : Commission européenne
