Face à la polémique née d'un amendement visant à interdire l'utilisation des VPN, l'Assemblée nationale n'a pas tardé à faire machine arrière.
À seulement quelques jours de l'examen du projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique, au sein duquel on retrouve notamment le très attendu filtre anti-arnaque, la tension était extrême sur les bancs de l'Assemblée nationale et dans l'opinion. Mais l'amendement qui visait à faire interdire l'usage d'un VPN (réseau virtuel privé) a finalement été retiré. Retour sur ce couac issu de la majorité présidentielle.
La remise en cause du VPN a fait bondir, jusque parmi les acteurs institutionnels de la cybersécurité
La levée de boucliers était d'ampleur ce week-end. Plusieurs députés de la majorité avaient déposé un amendement visant à « interdire à tout utilisateur d'un réseau social de publier, de commenter ou d'interagir en utilisant un réseau privé virtuel », au motif que le VPN brouille en réalité la possibilité d'identification, dans le cas d'une enquête par exemple.
Portée par l'élu Renaissance Mounir Belhamiti, la proposition a fait bondir, et outre les réactions attendues et pas franchement surprenantes des députés de l'opposition, ce sont même des acteurs reconnus de la cybersécurité qui ont sorti leur plume. Ce week-end, Jérôme Notin, le patron du dispositif d'aide aux victimes Cybemalveillance.gouv.fr, a rappelé que ses propres agents utilisaient un VPN en télétravail. « Les interdire reviendrait soit à ne plus pouvoir publier, soit à devoir couper le VPN et donc ne plus bénéficier des outils de sécurité internes, ce que nous ne ferions pas », a-t-il pesté sur LinkedIn.
Car si tous les VPN n'offrent pas les mêmes garanties de sécurité à leurs utilisateurs, comme tout outil numérique pourrions-nous dire, ils demeurent souvent un moyen efficace de se protéger face aux attaques informatiques, de masquer sa connexion et autres. Rappelons que d'un point de vue légal, le VPN est parfaitement autorisé en France, tant qu'il n'est pas utilisé pour mener des actions illégales.
Une levée de boucliers salvatrice, mais un débat ouvert ?
Face aux nombreuses dénonciations et aux craintes de censure pour les uns, et de dangereuse entorse à la démocratie pour les autres, la majorité a procédé à un rétropédalage en règle. Le député Belhamiti a donc retiré de lui-même, dimanche, l'amendement polémique, « pour ne pas perturber un débat qui nécessite de la sérénité ».
Sur les réseaux sociaux, il justifie cette volte-face, expliquant avoir voulu « ouvrir un débat sur un sujet qu'on estime insuffisamment pris en compte dans le débat public ». Dans une justification évidemment guidée par la précipitation et un calendrier serré, l'élu est allé plus loin. « En déposant un amendement visant à proscrire la publication (et non la consultation) sur les réseaux sociaux via une connexion VPN, il est bien évident que je n’imagine pas son adoption telle quelle » a-t-il ajouté. Il espère tout de même que les bonnes questions sur « l'inefficacité de nos moyens de traque des personnes qui commettent des délits en ligne » seront posées.
Mardi, le texte sera débattu à l'Assemblée nationale, après avoir déjà été adopté en première lecture par le Sénat, cet été. Il y sera notamment question de la protection des citoyens dans l'utilisation de leurs appareils électroniques et de la protection des enfants contre la pornographie en ligne, dont les mesures évoquées font aussi débat.
Sources : Clubic, post LinkedIn du député Mounir Belhamiti, post LinkedIn de Jérôme Notin.
