Aux mêmes idées, les mêmes problèmes. Alors que l'idée de taxer les entreprises américaines (et les autres) en fonction des informations personnelles qu'elles détiennent sur les internautes a refait surface, les professionnels du secteur s'agacent. Ils rappellent que le fait d'établir une fiscalité spécifique à ce domaine contribuera à lui nuire avant tout.
Dans une note, l'IAB France met ainsi en garde contre les « effets contre-productifs d'une fiscalité dissuasive et stigmatisante » d'une telle politique. L'organisme insiste sur le fait qu'établir de nouvelles taxes n'est pas logique « dès lors qu'elles vont à l'encontre du développement d'un secteur économique porteur d'avenir ».
Parmi les mesures présentées au gouvernement par plusieurs économistes réunis au sein de France Stratégie, figure en particulier la proposition d'imposer les revenus publicitaires générés par une entreprise en France. L'idée est ainsi de corréler cette activité à leur nombre d'utilisateurs ou au nombre d'annonceurs qu'ils possèdent.
Il s'agit donc présentement d'introduire une forme de taxation sur les données personnelles qu'utilisent les sociétés. Ce prélèvement serait d'ailleurs plus conséquent si ces mêmes entreprises font commerce de ces informations.
IAB France et Asic critiquent
Si les entreprises étrangères sont visées, c'est cependant l'ensemble de l'écosystème qui serait touché. C'est pourquoi l'IAB France rappelle qu'une part « importante du modèle économique d'Internet dépend de celle-ci et permet aux internautes de bénéficier de nombreux services gratuits. La publicité fait partie intégrante du modèle de développement de nombreux secteurs de l'économie numérique ».De son côté, l'Asic, l'Association des services Internet communautaires (dont les membres sont Google, Facebook, Deezer, Dailymotion, Yahoo...) tient des propos similaires. L'organisme précise en premier lieu que « toute mesure visant spécifiquement le numérique touchera toutes les entreprises françaises ». Elle soulève également les nombreuses incongruités des mesures proposées par le collectif.
« Une taxe sur les données échangées ? Il faudra donc installer des sondes pour espionner chaque fait et geste d'un internaute en France. Une taxe sur le stockage des données ? Celui-ci deviendra donc plus cher sur le territoire français au plus grand bénéfice des concurrents européens Une taxation en fonction du nombre d'utilisateurs français ? Une excellente incitation à lancer sa start-up ou son entreprise, ailleurs qu'en France », explique t-elle dans un communiqué.
Un tel modèle reste donc compliqué à explorer et les professionnels demandent à ce que les économistes revoient leur copie. La réponse viendra peut-être du côté de l'Union européenne. La Commission proposera cette année de modifier les règles fiscales en mettant davantage en adéquation le lieu d'imposition des sociétés et le lieu de réalisation de leurs profits.
A lire également
