La loi contre le terrorisme adoptée en fin d'année dernière connaît ses premières applications. Pas moins de 5 sites, accusés de faire l'apologie du terrorisme ont été rendus inaccessibles par la voie administrative. Ils redirigent à présent l'internaute vers le site du ministère de l'Intérieur.
Parmi les plateformes visées figurent 5 sites dont les propos sont considérés comme étant de nature à inciter au terrorisme. Ecrans.fr, reprend la liste des services visés, éditée par le ministère de l'Intérieur (jihadmin.com, mujahida89.wordpress.com, is0lamnation.blogspot.fr, alhayatmedia.wordpress.com et islamic-news.info). Si une personne souhaite accéder à ces plateformes, un message le met en garde, précisant qu'il allait visiter « une page dont le contenu provoque à des actes de terrorisme ou fait publiquement l'apologie d'actes de terrorisme ».
Ce blocage a été rendu possible sans l'intervention d'un juge. Le ministère de l'Intérieur a déclenché la procédure voilà quelques jours, en s'appuyant sur un décret d'application en date du 5 février dernier. Le texte est relatif au blocage des sites « provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique ».
La loi Cazeneuve en application
Ce blocage est rendu possible depuis le vote du projet de loi contre le terrorisme fin 2014. Les élus ont adopté un texte, défendu par Bernard Cazeneuve le ministre de l'Intérieur, visant à renforcer les mesures de contrôle sur les sites et plateformes faisant l'apologie ou pouvant inciter au terrorisme. L'idée est donc d'étendre les méthodes d'ores et déjà appliquées à la lutte contre les sites pédopornographiques.La loi permet à présent d'obliger les FAI à « bloquer l'accès aux sites provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l'apologie ». L'éditeur d'un site considéré responsable de la diffusion de contenus incitant au terrorisme sera requis de les supprimer. Si celui-ci ne peut pas être identifié, les FAI et hébergeurs devront, sur demande des autorités administratives, bloquer le site par le DNS.
Les obligations encore renforcées à l'avenir
Si le texte contre le terrorisme connait là ses premières applications concrètes, les obligations des opérateurs pourraient être encore plus importantes à l'avenir. FAI et hébergeurs pourraient disposer d'obligations plus lourde dans ce même cadre.Selon Le Figaro, lorsqu'une enquête est en cours, ces opérateurs pourraient avoir à fournir immédiatement des données de connexions de suspects. Les forces de l'ordre bénéficieraient d'un accès rapide aux informations laissées par des internautes suspectés. Le projet de loi sur le renseignement s'avère d'ailleurs large puisqu'il vise à contraindre ces intermédiaires techniques à « détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion ».
L'ensemble des acteurs du Net (Google, Facebook, Apple compris) pourraient ainsi devoir fournir rapidement des informations aux forces de l'ordre lors d'enquêtes. Le texte est donc un renforcement clair des dispositions contenues dans la loi contre le terrorisme adopté l'an dernier. Le projet est toujours en débat au sein du gouvernement mais un point d'étape sur le sujet sera organisé au mois d'avril.
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