Dans la longue liste des amendements à la loi pour une République numérique portée par Axelle Lemaire, on retrouve un amendement adopté lors de l'examen du texte en commission des lois, et visant à pénaliser le « revenge porn », soit le fait « de transmettre ou diffuser, sans le consentement de celle-ci, l'image ou la voix d'une personne, quand l'enregistrement, l'image ou la vidéo sont sexuellement explicites ».
Ces faits deviendraient ainsi passibles d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Notons que cet amendement (déposé par EELV) a été adopté contre l'avis de la secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire, qui s'est prononcée pour des « sanctions dissuasives » contre ce phénomène (accentué avec les smartphones), mais que « toute modification du Code pénal doit exiger un travail très rigoureux ».
Google concerné
« Ce phénomène concerne en premier lieu des femmes (à travers le phénomène de revenge porn), souvent jeunes et victimes d'anciens partenaires. Il peut également concerner des hommes (le plus souvent par chantage de vidéos précédemment prises par webcam) », lit-on dans l'amendement. En juin 2015, Google avait décidé d'instaurer un « droit à l'oubli » en proposant aux victimes de solliciter un déréférencement.
La suppression des contenus étant parfois conditionnée à un paiement forcé de la part de la victime - on parle de « sextorsion » - rien ne garantit que d'autres internautes n'ont pas copié les contenus, pour les diffuser ailleurs. Face à ce fléau, Google ne peut pas promettre de suppression mais se propose - comme avec le droit à l'oubli imposé par la Commission européenne - d'en couper l'accès via son moteur de recherche.
L'amendement, lui, sera examiné en première lecture dans l'hémicycle à partir de mardi 19 janvier.
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