Un communiqué de presse du Parlement européen rend compte d'une résolution adoptée mardi par les députés. Celle-ci vise à interdire le blocage en ligne des biens et services sur base de l'adresse IP, adresse postale ou pays d'émission de cartes de crédit.
Il s'agit de l'une des 16 initiatives du marché unique numérique, annoncées par la Commission en mai dernier pour stimuler l'économie numérique et l'innovation. Voulant donner une impulsion à l'économie numérique, l'Europe veut mieux encadrer le principe de libre concurrence.
Le géoblocage empêche les entreprises européennes d'être plus compétitives avec les entreprises IT américaines. Celles-là sont même soupçonnées d'avoir recours à cette pratique pour favoriser leurs activités commerciales en ligne.
Le Parlement européen à Strasbourg
« Pour ma part, je ne comprends pas pourquoi je peux regarder mes chaînes danoises préférées sur ma tablette à Copenhague - un service que j'ai payé - mais je ne le peux pas lorsque je suis à Bruxelles » avait déclaré en mars dernier Margrethe Vestager, commissaire européen de la Concurrence.
L'ambition européenne
Le co-rapporteur de la commission de l'industrie Kaja Kallas, ne cache pas les vues générales du Parlement : « L'Europe a déjà raté deux vagues d'innovation. D'abord, les réseaux sociaux, puis l'économie de partage. Si nous ne voulons pas manquer la prochaine vague, nous devons nous tourner vers l'internet des objets, les mégadonnées et la communication de machine à machine. Ils peuvent transformer radicalement notre économie et notre législation doit les refléter. »« Je suis convaincu que nous devons tirer un bien meilleur parti des énormes possibilités offertes par des technologies numériques qui ne connaissent aucune frontière » affirme Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.
Pour cela, le projet « Marché unique numérique connecté » prévoit aussi d'assurer une meilleure protection des consommateurs (que le contenu numérique ait été acheté en ligne ou hors ligne) afin que les seuls 38 % de consommateurs de l'UE qui déclarent se sentir en confiance lorsqu'ils font un achat sur internet auprès d'un vendeur établi dans un autre État, voient grossir leurs rangs. Ainsi la simplification et la modernisation des règles relatives aux achats numériques et achats en ligne transfrontières encourageraient davantage d'entreprises à se lancer dans la vente transfrontalière.
L'ambition européenne voudrait aussi atteindre les services de livraisons entre les pays de l'UE, et faire en sorte que des solutions innovantes sur la livraison transfrontalière de colis soient trouvés pour améliorer les services et réduire les coûts. Car selon le rapport de la Commission européenne, « les parties intéressées (par les services de livraison transfrontière) se plaignent du manque de transparence, des frais de port excessifs des petits envois et de l'absence d'interopérabilité entre les différents opérateurs qui interviennent généralement dans le processus d'expédition entre les pays, ce qui, en dernière analyse, est source de désagrément pour le consommateur final. »
Enfin le communiqué du Parlement réaffirme sa volonté « d'éliminer les obstacles aux PME, jeunes entreprises et entreprises en expansion et saisir les opportunités basées sur les nouvelles technologies de l'information et des communications (TIC), telles que les mégadonnées, l'informatique en nuage, l'Internet des objets, l'impression en 3D », sans entrer plus en avant dans les détails techniques de cette louable volonté.
Les recommandations du Parlement pour stimuler le marché unique numérique ont été approuvées par 551 voix en faveur, 88 contre et 39 abstentions.
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