Pornographie : le Royaume-Uni veut moins exposer les mineurs

Alexandre Broutart
Publié le 17 février 2016 à 11h00
Le gouvernement britannique vient de lancer une enquête publique sur la question de l'accès aux sites pornographiques. A terme, le questionnaire en ligne devrait permettre aux décisionnaires de trouver les bonnes solutions pour empêcher l'accès de ces sites aux mineurs.

Dans le droit fil de l'engouement européen pour la politique collaborative, le ministère britannique de la Culture et des Médias vient de mettre en ligne une enquête publique sur l'accès par les mineurs aux sites pornographiques. Sous forme de questionnaire, la consultation devrait permettre au gouvernement de trouver les solutions adaptés à un problème qui perdure depuis plus d'une décennie. Il s'agira peut-être aussi de mieux faire accepter une nouvelle législation qui pourrait sembler trop autoritaire, en mettant en avant les nouveaux outils démocratiques du collaboratif.

Publié conjointement à un rapport officiel du ministère, le questionnaire propose d'abord d'interroger la pertinence des sigles « 18 » pour du contenu érotique, et « R18 » pour du contenu pornographique.

A chaque question, l'avis du gouvernement est mis en exergue, afin que l'internaute ait en parallèle une idée assez claire de ce que la loi à venir pourrait contenir. En substance, celle-là compte avant tout rendre systématique une vérification de l'âge de l'internaute voulant accéder à des sites pornographiques. Pour rendre effectif ce vœu pieu, fait depuis des années dans de nombreux pays, plusieurs solutions sont évoquées, parmi lesquelles la vérification de la majorité par la carte bancaire. Plus original, une nouvelle base « d'identités numériques » basées sur les chiffres de la carte électorale, pourrait servir de méthode d'authentification.

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Frappes coordonnées

« Il y a cinq millions d'hébergeurs de contenu pornographique » affirme le gouvernement britannique. Autant dire que si les sites en question ne respectaient pas la nouvelle législation, il ne serait pas chose facile que de les sanctionner. Pourtant l'enquête publique émet la possibilité - bien qu'officiellement rejetée par le ministère - de renvoyer ces manquements devant le tribunal pénal (et non plus civil comme c'est le cas aujourd'hui). « Si tel était le cas » poursuit le rapport, « il en résulterait une définition moins flexible de ce qu'un contenu « hard » serait, compte-tenu du fait que la classification faite par le BBFC (Comité anglais de classification des films) peut changer avec le temps, reflétant une évolution des normes culturelles. »

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Vient enfin la question des systèmes de paiements. Le rapport gouvernemental note que « les modèles économiques des sites pornographiques sont très variés et souvent peu clairs ».

Il constate aussi que de nombreuses sociétés de paiements en ligne travaillent avec ces sites de vidéo à la demande et qu'elles pourraient être l'élément clé car dissuasif, de la réforme à venir. Après constat que tel site ne respecterait pas les obligations induites par la future loi, un comité de régulation pourrait ordonner aux services de paiements en ligne de stopper net leur activité sur ce site. L'astuce : les services de paiement sont très encadrés par la loi et sont plus facilement contraints que les plateformes VoD.

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