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Malgré son approbation par le Parlement européen il y a quelques semaines, la réforme du droit d'auteur fait toujours autant débat, à tel point qu'elle est contestée devant l'une des institutions de l'UE.
Il y a une dizaine de jours, l'Union européenne a publié au journal officiel la directive du 17 avril 2019 portant sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Le texte, qui entrera en vigueur le 7 juin prochain, devra ensuite être transposé en dispositions législatives avant le 7 juin 2021 par les États membres de la zone. L'un d'eux, la Pologne, fait plus que de la résistance. Il attaque carrément la directive en justice.
La Pologne est l'un des six pays frontalement opposés à la réforme
La Pologne a annoncé, vendredi, avoir déposé plainte auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) - chargée de contrôler la légalité des actes pris par les institutions de l'UE - au motif que la Directive Copyright constitue une menace sérieuse pour la liberté d'expression.Le vice-ministre polonais des Affaires étrangères, Konrad Szymanski, a officialisé la décision de son pays à la télévision locale : « La Pologne a décidé de déposer ce matin auprès de la Cour de justice de l'Union européenne une plainte concernant l'adoption par l'Union européenne de la directive sur les droits d'auteur sur Internet ».
Tomorrow morning #Poland will bring a case before the #CJEU against the copyright directive, a disproportionate measure that fuels censorship and threatens freedom of expression. #Article13 #Article17 #ACTA2 pic.twitter.com/2VmQV8nFWu
— Chancellery of the Prime Minister of Poland (@PremierRP_en) 23 mai 2019
« Une menace importante pour la liberté d'expression », juge la Pologne
La Pologne voit en la Directive Copyright « une menace importante pour la liberté d'expression, et particulièrement pour la liberté d'expression sur Internet ». Szymanski ajoute même que cette dernière pourrait avoir pour conséquence « l'adoption de régulation similaire à une censure préventive ».Pour rappel, la réforme du droit d'auteur obligera les agrégateurs comme Google à rémunérer les éditeurs lors de la réutilisation de leurs contenus et rendra responsables des plateformes comme YouTube s'agissant de faire respecter le droit d'auteur.
