Loi contre la haine sur Internet : l’Assemblée nationale adopte le retrait en 24h des contenus signalés

Alexandre Boero
Par Alexandre Boero, Journaliste-reporter, responsable de l'actu.
Publié le 04 juillet 2019 à 16h54
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© Assemblée nationale

L'article 1 de la proposition de loi a été adopté jeudi par les députés à une large majorité. Elle imposera une véritable réactivité aux plateformes qui hébergent des contenus haineux.

Ce 4 juillet 2019 restera un jour historique pour les partisans de la lutte contre la haine en ligne. Bien qu'en grande partie désertée, l'Assemblée nationale a effectivement adopté, jeudi, l'article 1er de la proposition de loi de la député LREM, Laetitia Avia, à une majorité de 31 pour, 6 contre et 4 non-votants, visant à lutter contre la diffusion des propos haineux sur Internet. Sans polémiquer sur le faible nombre de députés présents (compte tenu des enjeux qu'une telle loi représente), l'adoption de cet article constitue une véritable avancée dans la modération de l'Internet.

Un arsenal pour lutter contre les messages haineux

L'article 1er de la Loi Avia instaure une obligation de retrait en 24 heures des contenus haineux et manifestement illicites signalés à la plateforme, qui peut par exemple être un réseau social. Venant combler un manquement juridique certain, qui n'exigeait auparavant qu'un retrait « prompt » dudit contenu, le texte va par ailleurs permettre la création d'un bouton de signalement commun, qui pourra être intégré chez tous les hébergeurs de contenus.



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Il n'y avait pas grand monde pour l'adoption de l'article 1 (Capture d'écran Twitter/Periscope)

Cette loi va également avoir pour conséquence la création d'un véritable parquet spécialisé, qui sera composé de magistrats désignés compétents en la matière. « Nous voulons nous doter de moyens judiciaires qui soient réellement efficaces pour condamner les auteurs de propos haineux en ligne », a déclaré la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, depuis l'Hémicycle.


Alexandre Boero
Par Alexandre Boero
Journaliste-reporter, responsable de l'actu

Journaliste, responsable de l'actualité de Clubic – Sensible à la cybersécurité, aux télécoms, à l'IA, à l'économie de la Tech, aux réseaux sociaux ou encore aux services en ligne. En soutien direct du rédacteur en chef, je suis aussi le reporter et le vidéaste de la bande. Journaliste de formation, j'ai fait mes gammes à l'EJCAM, école reconnue par la profession, où j'ai bouclé mon Master avec une mention « Bien » et un mémoire sur les médias en poche.

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Commentaires (10)
wannted

C’est quoi un contenu haineux ?

Popoulo

“moyens judiciaires qui soient réellement efficaces pour condamner les auteurs de propos haineux en ligne” Logique dans un sens. Mais vu la sale gueule de la justice française, qui protège plus les coupables que les victimes, on a pas fini de rigoler avec leurs conneries. Enfin, ça donnera du boulot aux petits copains dans ces tribunaux “spéciaux” (attention, on est pas loin du point Godwin là si on osait dire qu’un certain régime serait fier d’eux).

@wannted : avec ou sans Padamalgam 1000 en suppo ?

Popoulo

T’inquiète pas, les sanctions seront là. Faut bien qu’ils défendent toutes ces chances qui viennent nous sauver après nous avoir roulé dessus et kalaché.

jeremyb42

Excellente solution pour tuer toutes les petites boites qui développent des outils d’échange et qui ne peuvent pas se permettre d’avoir des gens à temps pleins juste pour lire des messages signalés (ni d’ailleurs pour développer une IA le faisant à leur place).

Tout comme la loi sur les copyrights, voici encore une loi qui va juste favoriser les (très) gros éditeurs.

Et puis ça me parait une excellente idée de dé-responsabiliser les gens qui postent leurs messages haineux, ça va vraiment faire progresser les choses. Comme ça n’importe qui pourra poster n’importe quoi, et au bout de 24h ce sera l’éditeur du site qui sera responsable. Magique !

Cette loi me parait simple et logique : quand le fruit est trop mûr, on éteint le soleil !! :man_shrugging:

Felaz

Un troll ? :grin:

Kobo

Je ne vois pas où est la “large majorité” des parlementaires… 31 députés votent “pour” sur les 577 “élus”???
Ce merveilleux système français…

merotic

Loi faite surtout pour imposer une uniformisation de la pensée.
Toute critique sera considérée comme de la haine.

Il suffit de voir les réactions sur les réseaux sociaux quand on parle du surpoids d’une personne pour se rendre compte qu’il ne faudra plus rien dire en public et même fuir toute demande de dialogue au risque d’être pris au piège d’une personne qui voudrait vous mettre en difficulté si la réponse lui semble discriminatoire.

La ruse ne suffira pas : oser dire à quelqu’un qui est en sur-poids que pour se sentir en forme, un régime s’impose sera considéré comme une discrimination.

Il va falloir devenir “américain” dans la façon de parler en sortant à rallonge des “amazing” et autres hypocrisies “best personn i’ve never meet before today, good friend” “great” etc.

Ce monde est à vomir car c’est bien la chasse à la critique qui est visée ici : il y avait déjà une loi contre la haine et elle a été largement appliquée mais ça ne suffit pas aux associations dont le but est de pourrir la vie des gens en poussant au fractionnement de la société et de l’ultra-communautarisme.

Sauf que les exigences des minorités s’opposent de plus en plus entre elles.

La prochaine discrimination sera le choix de la personne pour votre plaisir ou vie : toute refus d’une personne ne faisant pas partie d’une des nombreuses minorités sera perçu comme une discrimination et donc de la haine.

Il va falloir ruser pour ne pas froisser un genre qui voudrait bien sortir avec vous : l’argument du physique pas à votre goût sera une discrimination, et surtout pas la fameuse phrase : “tu n’es pas mon genre” !!
Depuis le “gender non binaire” oser le dire est déjà une discrimination…

Courage à tous ceux qui vont devoir ruser…L’avenir est une succession de conflits sociaux, identitaires et culturels.

raymond_raymond

Définition contenu haineux: qui ne va pas dans le sens de la mondialisation, de l’ultra-libéralisme, de la propagande féministe et lgbtqzfvhj++, de l’ue, de l’islamisation et des migrants.
Nombre de votants 41 ils ont voté à 6h du matin quand les 400 et quelques autres étaient encore dans les bras de morphée.

Vanilla

A quand une loi pour faire retirer tout contenu trollesque signalé sous 24 h sous peine d’amende ?? Ça c’est une idée nouvelle !

PirBip

N’ayant ni Twitter ni Facebook, et ne tenant aucun blog polémique, leur loi j’en ai rien à péter.
Internet aseptisé ? Je suis pour. J’aime bien les vidéos de chats et de musique, et j’adore les tutos cuisine et maquillage. Quant aux sujets polémique, c’est pas grave, je les retrouverai bien dans des bouquins d’histoire ou en me renseignant auprès d’historiens.
Contrairement à d’autres, j’ai pas besoin d’internet pour vivre. J’ai vécu à une époque où j’avais pas besoin d’internet pour apprendre et me cultiver : une bibliothèque municipale où les journaux sont disponibles et où j’emprunte des bouquins sont amplement suffisants. J’ai aussi vécu à une époque où les réseaux sociaux n’existaient pas, et j’ai su me passer des repaires pour les misanthropes en couche-culotte.
Internet est assez vaste pour ne pas avoir à parler ou répondre à des hurluberlus qui n’ont rien d’autre à opposer que des lamentations ou de la haine de l’autre. Mais ça, tout le monde ne le comprend pas parce que maintenant, il faut tout le temps avoir raison… Non attendez, c’est pire que ça : il faut tout le temps persuader les gens qu’on a raison, même quand on a tort. Schopenhauer en a fait un bouquin, qui s’appelle “l’art d’avoir toujours raison”,qui est bourré de techniques sophistiques, très instructif pour comprendre pourquoi Facebook et Twitter sont devenus des nids à frelons.
Bref, j’arrête ce commentaire, hautement trollesque et subjectif, et vous laisse vaquer à votre débat.

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