L'impression systématique du ticket de caisse sera définitivement interdite à partir du 1er avril 2023, ce qui ne vous empêchera pas néanmoins de recevoir un ticket, sous une forme ou sous une autre.
Au rayon des habitudes, la fin du ticket de caisse imprimé systématiquement chez les commerçants est un petit événement, qui deviendra réalité dès le 1er avril. Cette nouveauté, mise en place dans une démarche de lutte contre le gaspillage et de réduction de l'empreinte carbone des tickets, met fin, par la loi, à l'impression systématique du précieux sésame. Mais vous pourrez toujours néanmoins en réclamer un exemplaire en caisse. Voyons ensemble comment tout cela va fonctionner.
En caisse, trois choix seront possibles
Si son impression ne sera plus systématique, vous pourrez toujours demander au commerçant d'obtenir votre ticket de caisse. Mais il se peut que ce dernier vous réponde qu'il est possible de recevoir un exemplaire dématérialisé (comme cela se fait déjà dans certaines enseignes, chez Decathlon ou McDonald's par exemple) : par SMS, par e-mail, en passant par votre compte fidélité ou en scannant un QR code. Si vous privilégiez l'envoi dématérialisé – une option avec laquelle les Français ont encore du mal – le commerçant est en théorie censé vous informer de la façon dont les données personnelles sont collectées, utilisées, et dans quel(s) but(s). Trois solutions s'offrent à vous.
Vous pouvez choisir de ne pas obtenir de ticket de caisse physique, et de ne pas recevoir non plus le document sous sa forme numérique. La CNIL salue ce choix en ce qu'il « répond aux objectifs environnementaux de la loi » et veille au respect de votre vie privée.
Vous pourrez, même après le 1er avril, toujours demander l'impression papier du ticket de caisse, par exemple parce que vous envisagez un potentiel échange ou pour toute autre raison. Ici, l'aspect environnemental saute, mais vous ne générez pas de collecte de coordonnées et gardez votre vie privée intacte.
Le QR code, la solution idéale pour conjuguer respect de la vie privée et respect de l'environnement
La troisième solution, nous le disions, consiste à demander de récupérer son ticket de caisse, mais par voie dématérialisée. Évidemment, ici, les risques pour votre vie privée sont plus importants, puisque vous communiquez certaines de vos coordonnées. Néanmoins, certaines solutions permettent de limiter la communication de ses données personnelles, même en cas de dématérialisation.
En scannant un QR code pour récupérer votre ticket de caisse, vous n'aurez ainsi pas à fournir votre numéro de téléphone ni votre adresse e-mail. La CNIL incite les commerçants à privilégier cette solution.
Le commerçant doit permettre au consommateur d'exercer ses droits et de garder la maîtrise de ses données personnelles
Si vous fournissez vos coordonnées de contact, vous vous exposez à ce que celles-ci soient réutilisées à des fins publicitaires ou commerciales, ce qui n'est pas interdit en soi. Mais alors, le commerçant doit anticiper et respecter certaines règles, comme celle qui consiste à obtenir votre accord. Vous êtes censé aussi pouvoir vous opposer à la sollicitation par appel téléphonique. Et si le commerçant veut transmettre vos données à un partenaire commercial, ce dernier doit obtenir votre accord.
Concernant enfin l'épineuse question du compte fidélité : est-il obligatoire pour obtenir votre ticket de caisse par voie dématérialisée ? La réponse est « non ». Le gendarme des données est formel : « cette solution (…) ne peut pas vous être imposée ».
Source : CNIL
