La taxation de la collecte des données personnelles sera étudiée

Le gouvernement avait donné mission à deux spécialistes de la fiscalité de rendre un rapport sur les pratiques de certains groupes américains sur le territoire et de trouver des solutions afin d'y remédier. Dans cette optique, la piste de la taxation des sociétés détenant et collectant des données personnelles aurait été particulièrement explorée.

Fin 2012, la presse relayait des informations selon lesquelles l'une des pistes évoquées par la mission Colin et Collin (du nom des deux rapporteurs) s'avérait être la taxation des entreprises qui collectent des données personnelles. Le champ de ce nouveau prélèvement serait large puisque l'ensemble des prestataires de services qui enregistrent des données personnelles dans leurs bases (régies, banques, sites d'e-commerce, réseaux sociaux...) seraient concernés.

Le quotidien Les Echos confirme que le rapport fera la part belle à ce type de taxation. Toutefois, les rapporteurs mandatés par Bercy concèdent qu'il sera « difficile d'y identifier des points de stabilité, y compris pour asseoir un impôt ». Un système incitatif serait donc mis sur pied. Par exemple, les sociétés particulièrement respectueuses des règles de protection des données personnelles ou qui permettent à ses utilisateurs d'accéder facilement à leurs informations pourraient voir leur charge allégée.

Certaines questions restent cependant en suspens. Comment les autorités fiscales pourront quantifier les données collectées sur le territoire français (ou celles prélevées sur des citoyens). De même, certaines entreprises pourraient opposer au texte le fait que les données ne sont pas hébergées sur le territoire et donc non-soumises à la législation nationale.

En attendant plus de précisions, le Conseil national du numérique fraîchement redessiné se penchera sur la question. De son côté, le gouvernement entend introduire certaines dispositions contenues dans le rapport, comme la taxation des données collectées, dès le projet de loi de Finances 2014.