L'objectif était ainsi de « créer une fiscalité liée à l'exploitation des données issues du suivi régulier et systématique de l'activité des utilisateurs sur le territoire. Il s'agit d'instituer vis-à-vis de ces entreprises un principe similaire à celui du pollueur-payeur qui sous-tend la fiscalité environnementale ». Cette « captation exclusive des données » pourrait donc être source de revenus.
Reste toutefois à définir les modalités de cette taxation. Interrogée par France Inter, Fleur Pellerin a indiqué qu'elle travaillait actuellement à tester certains mécanismes. Sans livrer l'assiette éventuelle de cette taxe, elle indique toutefois que les sociétés qui collectent des données de navigation pourront être visées. La ministre ajoute ainsi que « le travail gratuit des internautes n'est pas rémunéré », évoquant les données de connexion des internautes recueillies par de nombreux services à des fins publicitaires ou de ciblage.
Si du travail reste à accomplir avant une mise en place effective de la taxation, Fleur Pellerin tient à rappeler que les « instruments actuels ne permettent pas de répondre à la problématique de l'évasion fiscale ». C'est pourquoi elle estime que la mesure pourra être adoptée dans le cadre du vote pour la loi de Finances pour l'année prochaine.
