En septembre dernier, le Parlement a adopté une nouvelle loi qui vise à moderniser la lutte contre le piratage sur Internet. En 2022, l’Arcom remplacera ainsi Hadopi.
Plus puissante et en phase avec les nouvelles pratiques numériques illégales, cette autorité dispose d’un nouvel arsenal pour bloquer, entre autres, les sites de streaming illégaux, les offres télévisées frauduleuses ainsi que les sites miroirs.
Le 1er janvier 2022, l’Arcom succèdera à Hadopi
Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été validé par le Parlement le 29 septembre 2021 avec 49 voix pour et 4 voix contre. La nouvelle entité, l’Arcom (l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle numérique), prendra effet dès le 1er janvier 2022. Elle est née de la fusion entre le CSA et Hadopi.
L’objectif principal de cette nouvelle loi vise à « moderniser l’exercice de la régulation ». Il faut dire que depuis la mise en place d’Hadopi en 2009, les pratiques numériques ont largement évolué. En 2019, 12 millions de Français ont fait usage de contenu audiovisuel illicite, ce qui représente un manque à gagner de 1 milliard d’euros pour la filière audiovisuelle.
Aurore Bergé, députée et rapporteuse du texte, œuvre depuis 2018 pour le renforcement de la lutte anti-piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs. « Le piratage est toujours un pillage : pillage d’une œuvre et pillage des droits des créateurs. Nous créons les outils pour que ces pratiques cessent. Nous poursuivrons ce combat », a-t-elle déclaré dans un tweet à la suite de l'adoption du projet de loi.
Au-delà de la protection des œuvres culturelles, l’Arcom entend aussi défendre les libertés d’expression et d’information en s’engageant davantage dans la lutte contre les infox et les contenus haineux.
Une entité modernisée, adaptée aux nouvelles pratiques numériques
L'Arcom va conserver certains mécanismes déjà bien connus du grand public, notamment les avertissements envoyés progressivement aux internautes se livrant à des pratiques illégales, repérés grâce à l’identification de leur adresse IP.
Mais, alors qu’Hadopi limitait ses actions de surveillance sur le téléchargement en peer-to-peer (BitTorrent, eMule, etc.), l’Arcom étend son champ d’actions et adapte son arsenal.
Les sites de streaming illégaux, les offres télévisées proscrites (par exemple proposant des retransmissions sportives en direct) et le téléchargement direct sont désormais dans le viseur de l’Arcom. Afin de lutter contre ces services frauduleux, la nouvelle entité sera en mesure de dresser une liste noire des sites illégaux en coopération avec les ayants droits (chaînes de télévision, producteurs…).
Autre nouveauté qui pourrait faire la différence, le blocage des sites illégaux concerne aussi leurs sites miroirs, des copies conformes qui apparaissent généralement quelques jours après la suppression d’une plateforme illicite.
À voir, maintenant, si ce cadre juridique plus répressif sera en mesure de décourager les pirates et les sites illégaux, ou si de nouvelles combines seront mises en place pour contrer l’Arcom, à l’image de la démocratisation des VPN et du téléchargement direct en réponse à Hadopi.
Sources : TorrentFreak, LegiFrance
