Kim Dotcom vient d'essuyer un nouveau revers dans l'affaire Megaupload : la justice néo-zélandaise vient de lui refuser l'accès à l'ensemble des pièces du dossier que les Etats-Unis ont monté contre lui.
Le fondateur de feu Megaupload et du bien vivant Mega vient de voir la possibilité de mieux préparer sa défense s'éloigner. Alors qu'il réclamait le droit d'accéder à toutes les pièces du dossier que les Etats-Unis ont monté contre lui, la Cour suprême néo-zélandaise en a décidé autrement. Non, Kim Dotcom n'aura pas accès à ces informations : la justice a estimé que la quantité de données du dossier prendrait des mois à être étudiée, retardant du même temps la procédure judiciaire dans son ensemble.
Un délai sur lequel comptaient sans doute Kim Dotcom et ses avocats. Le magnat du Web, assigné à résidence à Auckland depuis
sa remise en liberté conditionnelle en février 2012, fait depuis l'objet d'une procédure d'extradition. Mais l'audience concernant celle-ci a été repoussée plusieurs fois en raison de décisions de justices diverses, souvent en faveur de Dotcom. Néanmoins, depuis début 2014, ce dernier ne voit pas sa situation s'améliorer :
en février, la Cour d'appel de Nouvelle-Zélande a notamment estimé que le raid contre son manoir, en janvier 2012, était légal.
Rien ne semble désormais s'opposer à l'audience concernant l'extradition de Kim Dotcom et de trois de ses collaborateurs, prévue en avril prochain. Si les Etats-Unis cherchent à les rapatrier sur le territoire américain, c'est pour les juger sur place. Ils risqueraient alors jusqu'à 20 ans de prison.
Journaliste mais geekette avant tout, je m'intéresse aussi bien à la dernière tablette innovante qu'aux réseaux sociaux, aux offres mobiles, aux périphériques gamers ou encore aux livres électroniques, sans oublier les gadgets et autres actualités insolites liées à l'univers du hi-tech.
Et comme il n'y a pas que les z'Internets dans la vie, j'aime aussi les jeux vidéo, les comics, la littérature SF, les séries télé et les chats. Et les poneys, évidemment.
Avertissement :
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée.
Plus d'informations sur le téléchargement illégal 
