Ce document précise qu'à l'heure actuelle, la croissance du secteur est pénalisée par les taxes. L'institut souligne que la fiscalité représente « 1,2 milliards d'euros par an, soit 12,1 % du résultat d'exploitation et 20 % des investissements annuels ». Cette pression se partage entre la Taxe Télécom, l'imposition sur les réseaux cuivre et les antennes (IFER), le Cosip (Culture) ou encore la Copie privée (calculé sur des études d'usages et appliqué en fonction de la capacité de stockage d'un appareil) précise le rapport.
Cette déclaration de la FFT est une réponse directe aux propositions des candidats à l'élection présidentielle. Certains d'entre eux, ont proposé de solliciter les fournisseurs d'accès à Internet afin de soutenir la création culturelle française. Dans la même logique, l'actuel ministre de la Culture a récemment salué la mise en place du Conseil national de la musique. Là encore, même si aucune nouvelle pression fiscale ne sera exercée sur les FAI, ils seront bien sollicités pour aider la filière musicale.
De leur côté, les élus ont déjà compris le message envoyé par le secteur. En effet, le sénateur de l'Oise (déjà à l'initiative de la Taxe dite « Google ») Philipe Marini a convoqué l'ensemble des responsables du secteur lors d'un « Forum de la fiscalité numérique » afin de dégager de nouvelle pistes et tenter de trouver un compromis entre fiscalité et croissance.
L'enjeu est de taille puisque le secteur a déjà été identifié comme étant porteur par le ministère de l'Economie numérique lors de la remise d'un rapport McKinsey en mars dernier. Ce document traçait clairement un lien entre la croissance de l'Economie française et la vitalité du secteur du numérique. Le cabinet expliquait qu'en 2010, la part du numérique a représenté 3,7 % du PIB, un taux qui pourrait grimper à 5,5 % en 2015.
L'economie des télécoms 2011 - 4-pages
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