Réunis à Paris et à Nevers depuis deux jours, les ministres européens chargés des télécommunications et du numérique avaient des choses à se dire, sur fond de guerre en Ukraine. Des positions communes ont été arrêtées.
Le secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O (qui quittera la politique à l'issue de la prochaine élection présidentielle), recevait ces 8 et 9 mars ses homologues européens en France, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Au terme de diverses réunions de travail, les représentants des États membres de l'UE – ainsi que la Suisse et la Norvège, invitées – sont tombés d'accord autour d'un soutien apporté à l'Ukraine et d'un renforcement de la résilience de la zone en matière de télécommunications et de cybersécurité, qui passera, entre autres, par une lutte plus intense encore contre la désinformation en ligne.
Une volonté de renforcer les capacités de cyber-défense de l'Union européenne
Les ministres européens ont échangé sur l'assistance à fournir à l'Ukraine dans des domaines comme l'informatique et les télécommunications. Ils ont évoqué l'intérêt des autorités à assurer la continuité de leur action, en fournissant du matériel informatique qui puisse aider à la poursuite d'un fonctionnement dit « normal » du gouvernement ukrainien, mais aussi au maintien des télécommunications dans le pays envahi par la Russie. La France sera, à ce titre, l'intermédiaire qui permettra aux États membres de se coordonner, en lien avec Bruxelles et la Commission européenne.
Concernant le secteur des télécommunications, les ministres de l'UE sont d'accord pour dire que ce secteur résiste mieux que d'autres à la menace cyber. Mais ils ont tout de même appelé l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (BEREC) et l'agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA), à répertorier les risques qui pèsent aujourd'hui sur les réseaux et infrastructures de la zone, et à formuler des recommandations pour renforcer leur capacité d'anticipation et d'adaptabilité. La situation en Ukraine accroît évidemment les risques d'effets cyber au sein de l'UE, d'où cette demande des ministres de renforcer et d'accélérer la coopération européenne en matière de sécurité informatique.
L'importance de l'adoption et de la mise en œuvre de la directive Network and Information Security (NIS2) a aussi été soulevée, de façon à relever le niveau de sécurité des réseaux et des systèmes d'information essentiels. Par extension, les ministres appellent la Commission européenne à concrétiser le Cyber Resilience Act, une réglementation qui renforcerait la cyber-défense européenne, outre le lancement futur d'un fonds d'intervention qui servira en cas d'urgence informatique.
Les ministres appellent les grandes plateformes numériques à anticiper la future réglementation européenne, afin de lutter contre la désinformation et la manipulation de l'information en ligne
La lutte contre contre la désinformation, au demeurant l'un des objectifs prioritaires du fameux Digital Services Act (DSA), est un enjeu qui, en marge du conflit en Ukraine, se fait encore plus pressant. « Les plateformes en ligne et notamment les réseaux sociaux ont un rôle décisif à jouer en la matière », note la France. Les 27 ministres de l'UE ont appelé les entreprises du numérique à prendre des mesures volontaires et supplémentaires, de façon anticipée et avant même l'adoption définitive du futur règlement, afin de lutter contre la désinformation et la manipulation de l'information en ligne. Les ministres souhaitent que les grandes entreprises du secteur s'y attèlent, et cette volonté commune a été formalisée par le biais d'une déclaration politique adoptée à l'unanimité.
Lors d'une réunion organisée le 8 mars à laquelle assistait notamment le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, et les représentants des grandes plateformes et réseaux sociaux, les ministres européens du numérique ont détaillé ce qu'ils attendent de ces différents services. Ils réclament, d'un front uni :
- L'intensification de la protection des droits et libertés fondamentales sur Internet ;
- La mobilisation de ressources supplémentaires pour superviser la modération dans les zones de conflit ;
- L'adoption de mesures supplémentaires pour s'assurer que les outils des plateformes ne deviennent pas un facteur aggravant pour la haine en ligne et la désinformation, de même pour la propagation de contenus hostiles ;
- L'application, dès maintenant, du Code de bonnes pratiques en matière de désinformation, cher à la Commission européenne ;
- La priorisation des sources d'informations fiables et reconnues ;
- L'adaptation rapide de politiques de modération et de gestion des risques, utiles en cas de crise ;
- Le partage d'informations des données utiles, en temps réel, afin de coopérer avec le monde universitaire et celui de la recherche.
« Nos échanges ont permis de fixer un cap pour accroître encore la résilience de l’Union européenne à moyen terme. Les engagements pris aujourd’hui démontrent également la capacité de réaction rapide de l’Union européenne et la solidarité des partenaires européens envers l’Ukraine, y compris en matière de numérique et de télécommunications », a déclaré le secrétaire d'État Cédric O.
