Une nouvelle proposition de loi de passage devant l'Assemblée nationale pourrait établir une majorité numérique pour les réseaux sociaux.
La question des mineurs sur internet continue d'animer le corps législatif. Après les nouvelles dispositions prises pour empêcher l'accès des jeunes au contenu pornographique, c'est une nouvelle loi au rayon d'action plus large qui est examinée cette semaine.
Un concept déjà évoqué en 2018
Qu'est-ce que la « majorité numérique » ? C'est selon la CNIL la possibilité pour « le mineur de plus de 15 ans [de] légalement décider seul d’accepter les cookies pour consulter un site Internet, d’opter pour un profil public ou privé sur un réseau social ou d’activer une fonctionnalité optionnelle de géolocalisation sur une application ». Un concept qui était par ailleurs déjà évoqué dans la mise à jour en date de 2018 de la loi informatique et libertés de 1978.
Et l'idée est importante, puisqu'elle sous-tend la nouvelle proposition de loi portée par le député Horizons Laurent Marcangeli. Cette dernière, « visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne », a pour ambition, comme nous vous le rapportions le mois dernier, d'établir une distinction ferme quant à l'usage numérique entre les mineurs de moins de 15 ans et les autres. Et de bloquer efficacement l'accès aux réseaux sociaux des plus jeunes.
Les réseaux sociaux devront vérifier
L'âge de 15 ans est, selon le député, le plus adapté pour établir la bascule vers une responsabilité individuelle de l'utilisateur. « Il coïncide […] en France avec l’âge de la majorité sexuelle et aussi au cap du passage du collège au lycée », explique-t-il au Monde. Auparavant, quand un âge était évoqué par les plateformes, il s'agissait d'une limite à 13 ans, issue du droit américain, et sans rapport avec les textes français.
Qu'est-ce que ces concepts de minorité et de majorité numérique impliquent concrètement ? Pour Laurent Marcangeli, ils doivent déterminer quelles personnes peuvent s'inscrire en toute autonomie sur un réseau social, sans intervention des parents. Et le texte ajoute, et c'est là une disposition importante, que les réseaux sociaux devront mettre en place des solutions techniques pour pouvoir mettre en application efficacement la loi. Par quel moyen ? Ce sera à l'ARCOM, appuyée par la CNIL, d'en décider. Alors, des papiers d'identité pour un compte sur Twitter ?
Source : Le Monde
