Le Sénat a annoncé hier matin par communiqué de presse avoir trouvé un accord en commission mixte paritaire avec les députés concernant une proposition de loi visant à encadrer le business des influenceurs.
L'accord, qui a été adopté à l'unanimité en commission mixte paritaire, prévoit la création d'un statut pour les influenceurs, mais également pour leurs agents. Surtout, il prévoit d'encadrer plus rigoureusement le type de campagne d'influence qui pourra être effectuée. Cependant, la proposition de loi doit encore être adoptée par les deux chambres.
Le business des influenceurs : la loi de la jungle ?
C'est presque devenu un cliché : si beaucoup d'influenceurs, notamment pour les plus importants d'entre eux, se plient aux règles de la publicité en France ou à celles spécifiques de leur milieu, ce n'est pas le cas de tous. Et les cas d'influenceurs domiciliés dans des paradis fiscaux faisant la promotion d'alcool, de jeux d'argent, ou encore d'arnaques pyramidales ne sont pas rares.
Et un homme, de manière assez invraisemblable, en a eu assez : le rappeur Booba. En 2021, après avoir été critiqué par Marc Blata, influenceur français basé à Dubaï (aujourd'hui en procès pour escroquerie). Le Duc de Boulogne dénonce d'abord les arnaques de Marc Blata, avant de s'intéresser à son business et de découvrir le nom de son agent, pointure du secteur, Magali Berdah. C'est le début (à partir de juin 2022 environ) pour cette dernière d'une invraisemblable campagne de harcèlement par les fans du rappeur, campagne de harcèlement qui n'est toujours pas terminée à ce jour, et ce, malgré la plainte de Magali Berdah. Ce faisant, Booba se positionne en champion de la lutte contre ce qu'il appelle les influvoleurs, et il faut bien reconnaître qu'il a réussi à donner de la visibilité au sujet.
Alors quand, début mai, Bruno Le Maire annonce vouloir contrôler les pratiques des influenceurs, le rappeur est extatique. Et le ministre de l'Économie pourrait bientôt avoir plus d'armes pour mener cet objectif à bien, notamment si la PPL visant à encadrer l'influence commerciale était enfin adoptée.
Que prévoit la loi ?
Dans un premier temps, cette loi vise à définir clairement et légalement les activités d'influenceur (personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience) et d'agent d'influenceurs, afin de déterminer qui serait visé par les dispositions établies. Et parmi ces dispositions, il est prévu d'interdire tout bonnement nombre de pratiques, parmi lesquelles la promotion de la chirurgie esthétique, ou de la plupart des dispositifs ou traitements médicaux, qu'ils soient sérieux ou « alternatifs ».
Par ailleurs, le texte rappelle, même si c'était déjà théoriquement le cas, que les influenceurs sont soumis à la loi Evin (donc n'ont pas le droit de faire de publicité pour de l'alcool, du tabac, ou des produits contenant de la nicotine). Enfin, la promotion de paris sportifs ou autres jeux d'argent ne pourra être autorisée que dans des cadres permettant d'en exclure les mineurs. Ceux qui ne s'y plieraient pas risquent jusqu'à deux ans de prison et 300 000 euros d'amende.
Le texte prévoit également une disposition permettant d'atteindre les influenceurs qui résident hors de l'UE, en leur imposant de souscrire une assurance dans l'espace économique européen afin d'indemniser d'éventuelles victimes.
