Les députés, visiblement peu nombreux à être concernés par la question, ont adopté jeudi la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et dérives des influenceurs.
Dans le sillage des mesures annoncées par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire il y a quelques jours, les députés ont adopté, jeudi 30 mars et à l'unanimité (même s'ils n'étaient que 49 votants), la proposition de loi portée par des élus Renaissance et NUPES de l'Assemblée nationale, dont l'objectif est d'encadrer les pratiques commerciales controversées des influenceurs sur les réseaux sociaux. Le texte, qui comporte une poignée d'articles, veut mettre fin aux arnaques et aux dérives.
Les dérives promotionnelles ne seront (presque) toutes plus permises
L'article 1 vient enfin poser une définition claire de l'influenceur commercial. Ce dernier est ainsi défini comme une personne (physique ou morale) « qui mobilise sa notoriété pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion directement ou indirectement de biens, de services ou d’une cause quelconque, en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature dont la valeur est supérieure aux seuils fixés par décret, exerce l’activité d’influence commerciale par voie électronique ».
La promotion pour les opérations de chirurgie (y compris esthétiques) sera, une fois le processus législatif arrivé à son terme, interdite, tout comme les publicités mettant en valeur des produits ou services financiers, mais aussi des produits contrefaits.
Les publicités sur les jeux d'argent et de hasard ne seront pas interdites. Mais les influenceurs devront, en revanche, afficher un bandeau informatif sur ces promotions. Même chose d'ailleurs pour les jeux vidéo qui pourraient comprendre une fonctionnalité assimilable à ces jeux d'argent.
La loi impose une amende de 30 000 euros, jusqu'à deux ans d'emprisonnement et une interdiction d'exercice de l'influence commerciale en cas de manquement à ces quelques règles.
Des obligations de transparence destinées à empêcher les arnaques
Les obligations nouvellement imposées dans le cadre législatif aux influenceurs ne s'arrêtent pas là ! Les opérations promotionnelles qu'ils mènent, peu importe la plateforme, devront être montrées comme telles. Autrement dit, les créateurs devront afficher ces publicités, « d'une façon claire, lisible et identifiable ».
Et si une publicité est rattachée à une formation promotionnelle (le fameux CPF), l'influenceur aura l'obligation de faire figurer, sur celle-ci, le nom de l'organisme à l'origine de l'annonce. Concernant les promotions de boissons avec ajout de sucre et de produits alimentaires manufacturés, le créateur devra afficher les mentions à caractère sanitaire habituellement utilisées dans les publicités.
Le dropshipping et l'agent d'influenceurs plus sérieusement encadrés également, même en dehors de l'Union européenne
En ce qui concerne les opérations de dropshipping (cette pratique, très contestée, qui consiste à créer un site de e-commerce et à vendre des produits qui ne sont même pas en stock), la loi mentionne l'obligation, pour les influenceurs commerciaux et leurs agents, de vérifier la disponibilité réelle du produit vendu, et de s'assurer de sa conformité aux normes européennes.
Nous parlions des agents d'influenceurs, ces personnes qui mettent en relation des influenceurs avec des marques. Désormais, ils auront l'obligation de prendre toutes les mesures pour garantir les intérêts de leurs clients. Petit ajout subtil, mais considéré comme indispensable par les parlementaires : cette mesure touchera même les influenceurs qui exercent leur activité en dehors des frontières de l'Union européenne (Dubaï, par exemple), qui devront désigner un représentant légal établi, lui, au sein de l'UE. Ce représentant sera tenu de souscrire une assurance couvrant ses activités, afin d'indemniser de potentielles victimes.
Source : Assemblée nationale
