Déclaration des biens immobiliers en ligne : pourquoi ça ne se passe pas bien du tout

C’est surtout le problème que tout le monde attends le dernier moment pour faire la démarche. Dans l’idéal ils auraient du y aller par région ou autre, comme c’est le cas pour les déclaration papiers, et même plus amplement avec des zones encore plus restreinte.
Mais s’il y a encore 10 millions de foyer qui n’ont pas fait la démarche je pense pas que la majorité soit incapable de le faire par internet.

Peut être aussi que beaucoup de gens sont surchargés de travail.

Et qu’inventer de nouvelles usines à gaz administratives est vraiment une très mauvaise idée en ce moment.

Rappelons que l’excès d’administratif plombe l’économie française parce que cela coûte beaucoup d’argent et les gens n’en peuvent plus de cette complexité.

Depuis des années, les politiques avaient promis de prendre des mesures pour « simplifier »… ils n’y sont jamais parvenu.

Les signes d’une inflation administrative incontrôlée sont la… ce qui signifie que la France se dirige probablement vers un scénario argentin.

Le problème c’est surtout les dates de premières occupations qui sont fausses et impossible à corriger car les gens ne connaissent pas l’année et encore moins la date exacte de l’habitation et de chaque extension.

c etait pas compliqué a faire, sauf de savoir la date et lieu de naissance de ses locataires truc totalement inutile et stupide. ce sont des données privés et ça ma soulé de devoir demander ça. pour le reste quelques minutes a prendre si on gere bien ses biens immo.

je plussoie pour la date de naissance, j’ai du demandé à mon ancien et nouveau locataire, car c’est pas le genre de truc que m’étais dans le contrat. pourquoi pas le numéro de sécu ? au final c’est ça qu’ils veulent.
L’ihm est mal foutu aussi, on ne sait pas si c’est fini ou si on a encore des truc a valider.

C’est vrai que c’est assez mal foutu et pas simple à comprendre…

Le plus dur à avaler, c’est que les données sont connues du fisc.

Je suis plutôt étonné que vous en soyez là en France.

En Belgique ça fait bien des années que l’état sait à qui appartiennent les logements, ça fait longtemps que tout est centralisé sur le site minfin.fgov.be. On peut y faire sa déclaration d’impôts, consulter ses biens immobiliers, obtenir le plan cadastral de son logement et/ou terrain* et bien d’autres choses, on peut même savoir si on n’aurait pas quelque part un héritage dormant ^^. Il faut juste une CI électronique et un lecteur de cartes à quelques €.

• Dans ma première maison, dans les années 90, un voisin contestait la limite de propriété et prétendait que c’était à moi de remplacer la clôture endommagée placée sur un muret de séparation. Le relevé cadastral n’était pas encore accessible en ligne à l’époque, j’avais été le demander au service d’urbanisme de la commune et je lui ai prouvé grâce au relevé de ma parcelle que le muret était sur la sienne et que c’était donc à lui de l’entretenir.

Un nom et un prénom sont insuffisants pour identifier une personne.

Si tu déclares que ton locataire est Pierre Dupont, qui de son côté n’a jamais communiqué au fisc qu’il loue ce logement, comment le fisc peut savoir si ce logement est une résidence secondaire de Pierre Dupont, né le 01/04/1970, ou la résidence principale de Pierre Dupont, né le 15/08/2005, dont c’est la résidence principale, mais qui n’a pas communiqué cette adresse au fisc car il est encore rattaché au foyer fiscal de ses parents (qui sur leur déclaration de revenu ont donc fait un rattachement de leur enfant majeur, rattachement qui ne demande pas de préciser l’adresse) ?

Dans le premier cas, il est soumis à taxe d’habitation, dans le second non, donc pouvoir distinguer les deux n’est pas un détail…

Par contre ils auraient dû anticiper un peu plus en insistant l’an dernier sur cette nouvelle obligation déclarative, pour que les propriétaires qui n’ont pas l’info puissent la demander à leur locataire en place avant qu’il parte…

Ce n’est pas pour savoir à qui ils appartient, mais pour savoir qui l’occupe et selon quelles modalités (location, hébergement gratuit…).

Ca ne change rien, chez nous tout est connu et enregistré.

Ben on rattrape petit à petit notre retard numérique

Avant, c’était un peu au petit bonheur la chance, quand un locataire s’installait il communiquait généralement son adresse à au moins une administration, et elle était censée transmettre aux autres (censées, parce qu’en pratique y avait des accrocs… quand j’ai déménagé en 2006 j’ai signalé mon changement d’adresse à la CAF, qui n’a pas transmis au fisc, qui du coup m’avait adressé la taxe d’habitation à mon ancienne adresse, puis a fini par me retrouver après 3 relances infructueuse, avec une belle majoration au passage… majoration que j’ai pu faire sauter en justifiant du fait que j’avais déclaré mon changement d’adresse à la CAF et qu’elle aurait dû transmettre). Et les propriétaires étaient censés signaler le départ de leur locataires (risque d’être redevable de la taxe d’habitation dans le cas contraire si l’ancien locataire ne signalait pas son changement d’adresse de son côté…). Donc dans la majorité des cas, ils savaient. Mais sans système « standard » pour leur communiquer l’info.

Maintenant ils centralisent enfin, en demandant au propriétaire de faire la déclaration.