L'administration fiscale a décidé d'avoir recours à l'intelligence artificielle pour détecter automatiquement les piscines non déclarées.
La direction générale des Finances publiques aurait mené des essais concluant vis-à-vis du système de détection automatisé des piscines non déclarées. Reposant sur une technologie à base d'intelligence artificielle, les premières prises sont encourageantes, puisqu'elles ont permis de récolter environ 10 millions d'euros. L'outil devrait maintenant être progressivement mis en place à grande échelle sur tout le territoire national à partir de septembre.
Expérimentation concluante
Baptisé « Foncier innovant » et développé par le cabinet de conseil Capgemini, en collaboration avec le mastodonte Google, le dispositif est capable de repérer tout aménagement à partir d'images aériennes et de vérifier automatiquement s'il est légalement en règle et imposé comme il devrait l'être.
La technologie en question a été expérimentée au cours de l'année dernière dans 9 départements : les Alpes-Maritimes, la Maine-et-Loire, le Var, la Haute-Savoie, l'Ardèche, la Vendée, le Rhône, le Morbihan et les Bouches-du-Rhône. Sur cette période d'essai, ce ne sont pas moins de 20 000 piscines non déclarées qui ont été repérées. À la première place du podium figure le département des Bouches-du-Rhône, avec plus de 7 000 piscines débusquées, suivi du Var qui en dénombre plus de 3 000.
Avec une prochaine généralisation à l'ensemble du territoire, les gains sur les impôts directs locaux sont estimés aux alentours de 40 millions d'euros pour l'année 2023. De telles projections font que le projet devrait atteindre son seuil de rentabilité dès la deuxième année. On estime un coût total de 24 millions d'euros pour sa mise en œuvre sur la période 2021 à 2023.
Extension à d'autres constructions
Qu'elles soient enterrées ou hors sol, les piscines sont soumises à déclaration dès lors qu'il est impossible de les déplacer sans les démolir. Elles sont ainsi considérées dans le calcul de la taxe d'habitation ainsi que celui de la taxe foncière.
Tout comme les piscines, d'autres constructions seraient déjà dans le viseur des Finances publiques. Il est envisagé à terme d'apporter des modifications à la technologie utilisée afin de détecter d'autres extensions qui ne seraient pas déclarées correctement. On entend par ici des dépendances, des abris de jardin trop grands ou des vérandas non déclarées.
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