Aurélie Filipetti (PS), Franck Riester (UMP), Alain Hayot (Front de Gauche), Hervé Perard (EELV) et Arnaud Dassier (MoDem) ont expliqué leurs positions respectives au sujet de la Hadopi, du financement de la création culturelle, de la gestion et de la redistribution de droits, des plateformes d'offres légales en ligne...
- Franck Riester (UMP) : Le rapporteur de la loi Hadopi invite à maintenir les efforts visant à « lutter contre la concurrence déloyale que représente le piratage ». Le représentant de la majorité a rapidement expliqué qu'il ne présenterait aucune proposition concrète puisque le chef de l'Etat ne s'est pas encore positionné sur ces sujets et n'a pas dévoilé son programme numérique.
Toutefois, le député Riester ajoute que : « Le Président Nicolas Sarkozy continuera à se battre pour le droit d'auteur et pour les droits voisins. Il faut se battre contre tous les moyens de télécharger illégalement. La Hadopi devra évoluer, s'adapter aux habitudes des français. L'objectif suivant est de veiller à un meilleur partage de la valeur ».
- Aurélie Filipetti (PS) : « Il est nécessaire de remplacer la Hadopi par un engagement massif vers les offres légales. La chronologie des médias peut également évoluer dans son fonctionnement. Nous proposons donc de mettre en place des aides d'Etat destinées aux offres légales mais également la création d'un portail public d'orientation vers les services légaux ».
Sur ce dernier point, difficile de ne pas voir de similitudes avec le label « PUR » délivré par la Hadopi. Malgré cette proposition, la représentante socialiste souhaite trouver de nouvelles sources de financements avec ceux qui créent de la valeur comme les FAI, Google, Amazon, les fabricants de matériels. « Pourquoi ne pas intéresser les fournisseurs d'accès à la création, il existe un grand éventail en la matière car on ne parle pas de fiscalité punitive mais d'un intéressement », précise-t-elle.
Aurélie Filipetti prend exemple sur les Sociétés de Financement d'œuvres Cinématographique et Audiovisuelles (Sofica) qui permettent aux particuliers ainsi qu'aux entreprises de déduire le montant investi de leur revenu net imposable.
- Arnaud Dassier (Modem) : « Le rôle de l'Etat est d'accélérer, d'aider les acteurs à vivre la mutation du numérique. Il est important que des professionnels ne s'accaparent pas une grande partie de ces contenus. Actuellement, l'opacité de systèmes des ayants-droit est énorme. Il est donc important de mettre de la simplicité notamment en créant un guichet unique pour les droits des artistes ». Cette dernière proposition avait déjà été évoquée notamment par le PS dans le cadre de la mise sur pied du Conseil national de la Musique.
- Alain Hayot (Front de Gauche) : « La révolution numérique appelle aussi des méthodes de régulation du marché car la Culture est un outil d'émancipation humaine. Bref, il n'y a pas de réponse libérale à la 'Googlisation' du secteur ». Le représentant du mouvement souhaite donc que les pouvoirs publics disposent de pouvoirs plus importants afin de véritablement contrôler le marché de la musique ou du cinéma.
Dans cette logique, il propose de « taxer via une redevance sur leur revenus, les fournisseurs d'accès à Internet mais également les recettes publicitaires des géants du secteur ». Afin d'encourager la promotion de l'offre légale, Alain Hayot promet la mise en place d'une plateforme publique de téléchargement sans toutefois en préciser les contours.
- Hervé Perard (EELV) : « Les principes de l'Economie sociale et solidaire peuvent s'appliquer au numérique. Je rappelle que les Majors n'ont pas voulu jouer le jeu d'aider les plateformes pour qu'elles pratiquent des tarifs abordables. Nous proposons donc de légaliser les partages non-marchands ». Le mouvement écologiste explique sa pensée et va plus loin dans son analyse qu'il est nécessaire de « changer les mots et remplacer le terme piratage par celui d'échanges non-marchands ».
Hervé Perard propose de mettre en place une licence globale en faisant payer aux internautes la somme de 5 euros par mois pour ainsi avoir accès à « l'ensemble des contenus ». Il précise qu'il s'agit là d'une base de discussion et invite les professionnels à se réunir pour réfléchir à ce sujet.
Malgré l'absence d'autres mouvements politiques comme le Front National, chaque parti a développé certaines de ses idées pour les confronter. Toutefois, la plupart des mouvements représentés ont expliqué qu'ils menaient encore leurs réflexions sur le sujet. De nouvelles précisions seront donc disponibles dans les semaines à venir.
