En mars dernier, plusieurs associations représentant les professionnels du numérique avaient signé un document dans lequel elles invitaient les candidats à l'élection présidentielle à émettre des propositions précises pour le secteur du numérique. Des représentants comme la Fédération française des Télécoms, le Syndicat national des jeux vidéo, la Fevad ou encore le Syntec numérique estimaient alors que les différents candidats à l'élection présidentielle n'avaient pas suffisamment précisé leurs positions sur le sujet.
Le collectif vient de publier les réponses de cinq candidats (François Bayrou, Nicolas Dupont-Aignan, François Hollande, Eva Joly et Nicolas Sarkozy) et détaille les propositions de chacun.
François Bayrou (MoDeM) : « le numérique, un saut qualitatif, une étape de civilisation »
- Mise en place d'une stratégie de filière, nationale et concertée se fondant sur l'expertise de l'ensemble des acteurs afin de préserver l'emploi, la compétitivité et la productivité du secteur.
- Création d'une zone économique autonome dédiée à Internet dans laquelle des règlements juridiques et fiscaux propres auront vocation à s'appliquer.
- Renforcement des financements de l'Etat. Avantages supplémentaires accordés aux Business Angels (Reconfiguration d'Oséo et du FSI).
- Mise en place d'un « Small Business Act » pour aider les petites entreprises à accéder au crédit, aux marchés publics et à la sous-traitance. Ainsi « les sociétés de moins de 50 salariés pourront créer un emploi sans charges, pendant 2 ans, si elles recrutent un jeune en premier emploi ou un chômeur sous la forme d'un CDI » promet le candidat du Centre.
- Les programmes scolaires doivent mieux prendre en compte le numérique. Développement des cursus courts (BTS et BEP) dans le domaine des nouvelles technologies.
- Création d'un Haut Commissariat aux systèmes d'information de l'Etat chargé de réaliser des économies d'échelle dans les ministères et organismes publics.
- Favoriser l'Open Data.
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) : « Embrasser pleinement la Révolution numérique »
- Renforcement de l'exception culturelle de la France grâce à une Révolution numérique.
- Formation de tous les enfants aux fondamentaux de l'informatique.
- Extension du statut des Jeunes Entreprises Innovantes.
- Déploiement du Très Haut Débit sur l'ensemble du territoire. Développement de la fibre optique en obligeant les opérateurs à mutualiser leurs infrastructures terminales.
- Implantation de centres de données sur le territoire.
- Modification de la fiscalité des entreprises en divisant par deux l'impôt sur les sociétés pour celles qui réinvestissent leur bénéfice dans le développement de leurs activités en France.
François Hollande (PS) : « Mettre fin à l'éparpillement des forces »
- Encourager la formation pour les qualifications intermédiaires dans des secteurs comme la programmation, l'administration du réseau, la numérisation et l'archivage ou la gestion de communautés.
- Adapter la fiscalité aux PME et entreprises innovantes. Ainsi l'impôt sur les sociétés deviendra progressif en fonction de la taille de l'entreprise et son taux sera plus bas sur le bénéfice réinvesti que sur celui distribué aux actionnaires.
- Faire payer les géants de l'Internet via les conventions internationales qui organisent cette « évasion fiscale ».
- Création d'un livret d'épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes.
- Grand plan pour le numérique dans la formation : soutien au développement des supports pédagogiques numériques, formation des enseignants au numérique, ouverture à toutes les séries des baccalauréats d'une spécialité optionnelle tournée vers le numérique.
- Favorisation de l'interopérabilité à travers les logiciels libres et les standards ouverts.
- Ouverture vers l'Open Data
- Création d'un « Habeas Corpus numérique » qui garantira les droits les droits et libertés de chacun (création, destruction des fichiers de police, droit d'accès des citoyens aux fiches qui les concernent...).
Eva Joly (Europe Ecologie- Les Verts) : « Notre système fiscal est injuste »
- Mise en place d'un « Small Business Act » pour réserver les marchés publics d'un montant inférieur à environ 70 000 euros aux PME.
- Réformer le Crédit Impôt Recherche (CIR) « qui profite actuellement (dans 70% des cas) aux grands groupes ».
- Simplifier les formalités administratives en allégeant les modalités de constitution de société (obligations comptables en étendant l'application de la comptabilité super simplifiée aux TPE).
- Intérêt envers l'Open Data afin que les administrations publiques soient exemplaires en la matière.
- Favoriser le logiciel libre en remettant en question la formulation actuelle des recommandations de la RGI (référentiel général d'interopérabilité) « que l'introduction de dernière heure des formats OOXML a rendu quasi-inopérant ».
Nicolas Sarkozy (UMP) : « Le numérique est une industrie à part entière, à caractère stratégique »
- Mettre en place un « Pacte fiscal » avec le secteur reposant sur les principes d'équité, de stabilité et d'innovation. La taxation des géants transnationaux est clairement évoquée.
- Lancer le Programme Start-up France pour les entrepreneurs : portail d'information, guichet unique pour les entreprises innovantes, création du réseau des entrepreneurs du numérique.
- Inclure l'édition de logiciels dans la lutte contre le piratage.
- Placer les universités au cœur de l'écosystème du numérique avec la mise en place d'une filière dédiée au logiciel.
- Mettre sur pied un mécanisme de mutualisation des moyens entre les territoires urbains et les territoires ruraux, afin que les premiers participent au financement du raccordement des seconds.
- Création d'une Agence Nationale pour l'Innovation par le Numérique et orientation vers l'Open Data.
