Pour rappel, la publication (ou republication) de tout sondage ou estimation sur les résultats du scrutin est interdite avant 20 h, même sur Internet. A ce titre, l'article L. 90-1 du code électoral précise que tout personne contrevenant à cette règle risque une sanction pouvant aller jusqu'à 75 000 euros d'amende. Une sanction de principe puisque la Cour de cassation a déjà considéré qu'une telle restriction de la liberté d'expression prise sur le motif d'une élection ne pouvait être retenue.
Selon l'AFP, une équipe d'une dizaine de personnes sera donc dédiée à cette surveillance. Elle officiera grâce à « des logiciels de recherche par mot-clé » précise l'agence. La tâche s'annonce toutefois ardue puisque de nombreux électeurs vont suivre les informations sur l'élection depuis leur réseau social favori.
Toujours est-il que la Commission des sondages rappelle qu'elle compte poursuivre tout internaute « à partir du moment où un site est consulté à partir d'une adresse IP hébergée en France ». En se basant sur la notion de « diffusion en France », la commission met ainsi en garde ceux qui publient ou republient des résultats avant la fermeture de tous les bureaux de vote à 20 heures.
