Hadopi, numérique : les bilans de Montebourg et Filippetti au gouvernement

Présents au sein du premier gouvernement dirigé par Manuel Valls, Arnaud Montebourg et Aurélie Filippetti n'échappent à la règle du bilan de leurs activités respectives.

Plus en phase avec la politique du gouvernement, Arnaud Montebourg quitte son poste aux manettes de l'Economie, du redressement productif et du numérique. Durant son mandat sous le gouvernement Ayrault et Valls, le ministre a lancé de nombreux chantiers sans pour autant recueillir les fruits de son implication.

Epaulé par Fleur Pellerin puis Axelle Lemaire, le ministre a ainsi tenté de promouvoir le « fait en France » et de soutenir les industries nationales. Il s'est insurgé contre les dérives des grands groupes américains ou contre la concurrence internationale.

Il a également adopté des positions difficiles ou à contre-courant. Arnaud Montebourg s'est par exemple érigé contre « l'idéologie de la concurrence » dans le secteur des télécoms. Il souhaitait que le marché ne soit composé que de 3 opérateurs. Le rachat de SFR par Numericable ne lui aura pas donné raison. Il a également demandé à ce que les opérateurs mobiles, en particulier Free Mobile fasse preuve de patriotisme en faisant l'acquisition d'équipements français (Alcatel-Lucent).

Arnaud Montebourg a néanmoins tenté de promouvoir en Europe les acteurs français du cloud computing. Pour ce faire, le rapport rendu par OVH et Atos proposait de mettre en place un espace Schengen des données en Europe ainsi qu'un label garantissant la sécurité des dispositifs cloud.

Aurélie Filippetti : un bilan mitigé

En ce qui concerne la ministre de la Culture, le rapport présenté par Pierre Lescure devait servir à formuler de nouvelles propositions mais aussi de base de travail. Plusieurs points présentés à l'époque ont depuis été abandonnés.

C'est tout d'abord le cas au sujet de l'instauration d'une taxe sur les appareils connectés. La proposition initiale était de demander aux acheteurs un prélèvement, autour de 1%, pour toute acquisition d'un appareil de type tablette ou smartphone mais également pour les téléviseurs, les lecteurs MP3 connectés, les chaînes hifi ou postes de radio connectés, les caméscopes, les liseuses ainsi que les consoles. Suite à plusieurs critiques, le projet, tout comme celui de revoir le système de la redevance pour copie privée, a été mis de côté.

La Hadopi est l'autre sujet majeur contre lequel la ministre a eu maille à partir. Sur ce point, son bilan est mitigé. Aurélie Filippetti est parvenue à supprimer la sanction visant à suspendre l'accès à Internet d'un internaute surpris entre les mailles du filet de la haute autorité. Néanmoins, la réforme de fond de cet organisme qu'elle souhaitait n'a pas eu lieu.

La ministre envisageait en effet un transfert d'une partie des pouvoirs de la Hadopi, à savoir l'envoi des e-mails aux internautes, au CSA. Le texte n'a toutefois jamais été présenté et le projet est, pour le moment, à l'arrêt.

Reste enfin l'arrivée de Netflix. Sur ce dernier point, Aurélie Filippetti a réussi à trouver un terrain d'entente entre d'un côté le service de vidéos américain et les règles françaises en matière de chronologie des médias. Netflix opérera certes bien depuis son QG européen basé au Luxembourg mais il devra respecter la législation du territoire.