La Commission européenne a décidé que les marchés de gros et de détail des télécommunications fixes ne seraient plus soumis à la réglementation en vigueur sur le vieux continent. Une décision immédiatement applicable précise l'institution dans un communiqué.
Le marché de détail, c'est le marché des services destinés aux clients. Le marché de gros, quant à lui, fait référence aux terminaisons d'appels. Lorsqu'une personne en appelle une autre avec sa ligne fixe, elle paye un tarif plafonné par la réglementation européenne du marché du détail.
Les terminaisons d'appels, ce sont les frais payés par les opérateurs pour se connecter au réseau de leurs homologues. Quand un client de Bouygues Telecom appelle un client d'Orange, par exemple, Bouygues paye l'opérateur historique pour utiliser son réseau et mettre en relation les interlocuteurs. Jusqu'à maintenant, le tarif était plafonné par la réglementation du marché de gros.
Mais désormais, les opérateurs vont pouvoir facturer à leur guise les appels passés par les clients depuis des téléphones fixes, ainsi que l'utilisation de leur réseau par les autres opérateurs. L'Europe espère ainsi pousser les grands opérateurs à investir dans le très haut débit.
Cette décision est « la conséquence d'une intensification de la concurrence », indique Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne. L'institution explique que les appels fixes ont diminué depuis que des alternatives comme Skype ou Google Talk se sont développées, illustrant ainsi la forte concurrence dans le secteur des télécommunications fixes.
Toutefois, L'Europe n'impose pas aux Etats d'abandonner la régulation des marchés de gros et de détail. Chaque membre de l'Union peut décider de continuer le plafonnement des tarifs, à condition d'argumenter ce choix. La Commission conserve tout de même un droit de veto si elle juge les arguments irrecevables.
