Publicité en ligne : une charte pour le "droit à l'oubli"

Après le lancement, en novembre dernier, d'un cycle de réflexion autour du « droit à l'oubli numérique », ce n'est pas vers une proposition de loi mais vers une charte qu'a pour l'instant choisi de se tourner le secrétariat d'Etat au Numérique emmené par Nathalie Kosciusko-Morizet. Ce document, qui a été signé jeudi par dix organisations représentant les professionnels de la publicité en ligne vise à mieux encadrer certaines pratiques, notamment en matière de publicité ciblée.

La publicité ciblée, c'est ce concept selon lequel on va profiter de votre historique de navigation, de vos préférences, des recherches effectuées sur les moteurs ou de votre position géographique pour affiner le message publicitaire qui vous est adressé, en partant du principe que plus fin aura été le ciblage, plus rapidement vous succomberez.

Non sans avoir au préalable fait valoir que 74% des internautes se disaient enclins à disposer d'un droit à l'oubli, la secrétaire d'Etat a, dans son allocution introductive, rappelé très justement que « sans publicité, il n'y aurait pas d'Internet gratuit ». « Il y a là un équilibre à trouver : si la publicité en ligne est le carburant de l'Internet, elle ne doit pas pour autant étouffer et inquiéter l'utilisateur », a-t-elle encore résumé.

Selon NKM, le socle législatif actuel se révèle tout à fait adapté à la conciliation de ces deux objectifs antagonistes que sont l'exploitation des données personnelles par la publicité et la protection de la vie privée. Nul besoin de légiférer donc, mais juste de faire s'accorder les différents protagonistes. C'est l'objet de cette charte en huit points.

Parmi les recommandations issues de la charte : faire de l'accord de l'internaute un préalable indispensable avant de croiser des données comportementales à des données personnelles si celles-ci sont détenues par des acteurs différents ; mettre en place des dispositifs permettant aux internautes de refuser le ciblage ou, à défaut, de le personnaliser en fonction de leurs centres d'intérêt ; ou adapter la durée de vie des cookies publicitaires à la durée du cycle d'achat du produit qu'ils concernent, en fixant par défaut cette dernière à 60 jours, sans pour autant interdire de modifier cette durée. La dernière mesure n'a dû soulever aucune réticence : elle correspond en effet aux habitudes en vigueur chez la plupart des prestataires.

Bienvenues, pas franchement révolutionnaires, les recommandations de la charte constitueront toutefois un bon galop d'essai en vue du texte de loi qui se profilera en 2011, quand la France adaptera en droit local les dispositions du Paquet télécom.