À peine engagée, déjà terminée, la joute juridique entreprise par le fondeur américain GlobalFoundries à l'encontre de son concurrent taïwanais TSMC (leader du marché) prend fin deux mois tout juste après avoir débuté. Les deux parties ont annoncé en début de semaine avoir trouvé un accord à l'amiable.
Rappelez-vous, le 26 août dernier GlobalFoundries sonnait les cloches du géant TSMC en l'attaquant en justice pour la violation présumée d'un total de 16 brevets (13 déposés aux États-Unis et trois en Allemagne). Une action en justice potentiellement gênante pour les (nombreux) clients du géant taïwanais du semiconducteur, dont Apple, AMD, MediaTek ou encore NVIDIA, qui n'était pas restée sans suite.
Un accord et des brevets réciproquement partagés
Deux jours plus tard, TSMC indiquait en effet, par l'intermédiaire d'un communiqué, être engagée « dans un processus d'étude des plaintes déposées par GlobalFoundries ». Le groupe s'estimait alors « confiant » et évoquait par la même occasion des « allégations sans fondements », tout en laissant planer le spectre de représailles en justice. En octobre, TSMC attaquait ainsi à son tour GlobalFoundries pour violation de brevets.Deux mois pratiquement jour pour jour après le début de l'affaire, les deux parties ont annoncé ce lundi 28 octobre avoir trouvé un accord à l'amiable.
Ce dernier prévoit notamment un contrat de licence réciproque étendu à de nombreux brevets relatifs aux semiconducteurs. GlobalFoundries pourra donc user librement des licences déjà déposées par TSMC, et réciproquement. L'accord signé par les deux sociétés prévoit par ailleurs que les brevets déposés par les deux parties au cours des 10 prochaines années tomberont eux aussi sous le coup de cette licence réciproque.
Comme le précise AnandTech, TSMC et GlobalFoundries dénombrent à eux deux plusieurs milliers de brevets déposés pour le domaine du semi-conducteur. Certains avaient d'ailleurs, à l'origine, été accordés à AMD ou IBM, avant de tomber dans le giron des deux fabricants de wafers.
Le partage de brevet en lieu et place d'une coûteuse bataille rangée
Surprenant pour les profanes, les accords permettant le partage réciproque de brevets est assez courant dans le monde de l'industrie. Il constitue un moyen efficace de mettre fin à un litige... sans passer par une longue et dispendieuse bataille juridique.Lire aussi :
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En signant cet accord, TSMC et GlobalFoundries peuvent investir dans la recherche et le développement tout en écartant l'épée de Damoclès qui rime souvent avec innovation dans les domaines de pointe : la violation (par inadvertance) des nombreux brevets déposés en amont par des concurrents.
Source : AnandTech
