Dans le cadre du New Deal Mobile, les pouvoirs publics demandent aux acteurs des télécoms d'équiper des zones supplémentaires, pour accélérer la couverture globale du territoire.
Le secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, a signé un arrêté le 21 août 2020, publié au Journal officiel une semaine plus tard, qui vient définir de nouvelles zones, mal ou non couvertes, qui devront être couvertes par le réseau 4G des opérateurs télécoms d'ici deux ans.
Les collectivités et les pouvoirs publics décident quelles zones doivent être couvertes
En janvier 2018, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et le gouvernement officialisaient les engagements pris par les opérateurs pour renforcer et accélérer la couverture mobile des territoires. C'est ce que l'on appelle le New Deal Mobile. Les opérateurs sont, depuis, juridiquement engagés à investir plusieurs milliards d'euros dans le développement du réseau 4G français.
Pour honorer le New Deal Mobile et les engagements qui en découlent, les opérateurs doivent chacun déployer 5 000 nouveaux sites mobiles d'ici 2026, soit entre 600 et 800 sites érigés chaque année. Ce sont les pouvoirs publics qui décident des lieux où doivent être construits les nouveaux pylônes, avec la collaboration des collectivités territoriales qui livrent leur expertise s'agissant des zones à couvrir.
Depuis 2018, le gouvernement avait pris pas moins de sept arrêtés identifiant un total de 1 858 zones à couvrir en 4G par les opérateurs. Le dernier date du 27 mai 2020.
239 nouvelles zones à couvrir d'ici 2 ans
L'arrêté du 21 août 2020 pris par Cédric O constitue la dernière « mise à jour » des zones à couvrir. Celui-ci vient ajouter 239 zones supplémentaires à la liste des zones que les opérateurs doivent couvrir en 4G. Les installations devront être effectives dans un délai de deux ans, exactement comme les précédents arrêtés, qui imposent également cette obligation de couverture sous 24 mois.
L'État a publié la liste complète des zones à couvrir en annexe de l'arrêté avec, pour chacune d'entre elles, le numéro de zone, la région, le département, l'identifiant de la zone, le nom de la ou des communes, le ou les opérateurs chargés de la construction des pylônes, le point d'intérêt à couvrir et le nombre de sites pour chaque zone, celui-ci variant entre un à trois généralement.
Sans compter ces 239 nouvelles zones à couvrir, l'ARCEP indiquait, au 31 mai 2020, que les opérateurs avaient encore 271 sites à mettre en service dans les six mois, et 1 249 à rendre fonctionnels entre six et 24 mois.
Source : Legifrance
, mais bon ce n’est pas le premier surtout à ce sujet.
