Le ministre rappelle que lors de l'octroi des licences 3G, Free Mobile a accepté de remplir certaines conditions en matière de développement de son réseau. Il insiste sur le 12 janvier 2012, date à laquelle Free : « devait couvrir 27 % de la population pour le service de voix et 25 % pour le service de données. Ces obligations minimales, qui correspondent à un taux de disponibilité pour les appels à l'extérieur des bâtiments d'au moins 95 %, devaient être respectées hors accord d'itinérance avec un autre opérateur ».
L'ANFR dispose de 10 jours pour réaliser son enquête et ses études de terrain. Les résultats seront ensuite transmis au ministre.
De son côté, l'Arcep avait déjà validé le fait que l'opérateur Free couvre déjà 27 % de la population française. Toutefois, le régulateur des Télécoms a précisé dans une note qu'il procédera « très prochainement à l'audition conjointe de France Télécom et de Free Mobile. Cette audition portera notamment sur la mise en œuvre de l'accord d'itinérance signé par les deux opérateurs ». Pour sa part, l'opérateur SFR a déjà été auditionné le 9 février dernier.
En plus de cette vérification, Eric Besson demande donc un second contrôle auprès de l'Agence nationale des fréquences. Reste à savoir quelles seront les conclusions de cette autorité.
